📌 Les magistrats du siège, ou magistrats assis, conduisent les procès et rendent les décisions, tandis que les magistrats du parquet, ou magistrats debout, requièrent l’application de la loi au nom de la société.
📌 L’inamovibilité interdit d’imposer à un magistrat du siège une nouvelle affectation, même en avancement, sans son consentement.
1. Quel est le rôle général des magistrats dans l’ordre judiciaire ?
2. Quelle distinction décrit correctement les magistrats du siège et les magistrats du parquet ?
3. Dans quelle situation l’inamovibilité protège-t-elle un magistrat du siège ?
Qui sont les magistrats dans l'ordre judiciaire ?
Des professionnels recrutés par concours et formés à l'École nationale de la magistrature.
Quelle est la fonction principale des magistrats du siège ?
Conduire les procès et rendre les décisions.
Quel rôle jouent les magistrats du parquet ?
Requérir l'application de la loi au nom de la société.
Qu'impose l'inamovibilité aux magistrats du siège ?
Ne pas changer leur affectation sans leur consentement.
Quelle est la première tâche du procureur de la République ?
Recevoir les plaintes et dénonciations.
Que fait le procureur après avoir reçu une plainte ?
Il apprécie la suite à donner et procède aux enquêtes judiciaires.
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Voir toutes les 38 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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