★ À maîtriser
Les normes juridiques peuvent: interdire une action, imposer une action, habiliter une personne à agir sans l’y obliger
L’objet de la règle de droit est d’encadrer la conduite des personnes en société, car le droit suppose une pluralité de sujets et l’existence d’une société.
Compléments
La formule « ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.
François Terré présente le droit comme la grammaire de la société. - Francois Teret
Vie en société → nécessité du droit
1. Quel est l’objectif principal de la réparation d’un préjudice ?
2. Quelle différence concerne la sanction du droit et celle de la morale ?
3. Quelle est la fonction principale d’une règle de droit dans une société ?
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une règle de comportement qui encadre les conduites autorisées et interdites dans une société.
Quel est l'objet principal de la règle de droit ?
Encadrer la conduite des personnes en société.
Que suppose le droit concernant les sujets et la société ?
Une pluralité de sujets et l’existence d’une société.
Quelles actions les normes juridiques peuvent-elles interdire ?
Elles peuvent interdire une action.
Quelles actions les normes juridiques peuvent-elles imposer ?
Elles peuvent imposer une action.
Que peuvent faire les normes juridiques sans obliger une personne ?
Les habiliter à agir sans l’y obliger.
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Voir toutes les 43 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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