1. Quelle définition correspond au droit objectif ?
2. Comment les droits subjectifs se rattachent-ils au droit objectif ?
3. Que décrit une règle de droit lorsqu’elle indique ce qui doit être ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles édictées et sanctionnées qui s'imposent à tous.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue par le droit objectif.
Que permettent les droits subjectifs à leur titulaire ?
De faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son intérêt ou celui d'autrui.
Qu'est-ce que la règle de droit indique et oriente ?
Ce qui doit être et les comportements sociaux.
Comment la règle de droit peut-elle être en relation avec les faits et les mœurs ?
Elle peut leur être contraire.
Quel exemple illustre la contradiction entre règle de droit et faits ?
La consommation de cannabis interdite malgré sa pratique.
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Voir toutes les 83 flashcards →Droit civil · Droit
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