📌 Les libéralités entre vifs produisent un effet immédiat et sont en principe irrévocables, tandis que les libéralités à cause de mort ne produisent leurs effets qu’au décès du disposant et sont toujours révocables.
Entre vifs : effet immédiat et irrévocabilité ; à cause de mort : effet différé et révocabilité.
1. Quelle distinction décrit correctement le rappel fiscal et le rapport civil ?
2. À quel moment les droits sont-ils acquittés par le premier et par le second gratifié ?
3. Que signifie le rapport civil dans le règlement d’une succession ?
Qu'est-ce qu'une libéralité en droit ?
Un acte de transmission gratuite de biens ou droits entraînant appauvrissement et enrichissement.
Quel effet immédiat ont les libéralités entre vifs ?
Elles produisent un effet immédiat et sont en principe irrévocables.
Quand les libéralités à cause de mort produisent-elles effet ?
Elles produisent leurs effets au décès du disposant.
Quelle est la révocabilité des libéralités à cause de mort ?
Elles sont toujours révocables.
Qu'est-ce que la réserve héréditaire selon le Code civil ?
La part des biens successoraux assurée aux héritiers réservataires.
Qu'appelle-t-on la quotité disponible en droit successoral ?
La part de la succession dont le défunt peut disposer librement.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Synthèse des libéralités. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 38 flashcards →Droit civil · Droit
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