1. Quelle distinction décrit correctement l’ordre juridique et l’ordre juridictionnel ?
2. Quelle caractéristique permet de reconnaître un ordre juridictionnel ?
3. Que désigne la justice institutionnelle ?
Qu'est-ce que l'ordre juridique désigne ?
L'ensemble des règles de droit ou normes applicables sur un territoire donné.
Qu'appelle-t-on ordre juridictionnel ?
Un ensemble hiérarchisé de juridictions chargé de rendre la justice.
Quelle est la fonction de l'ordre juridictionnel ?
Rendre la justice.
Qu'est-ce qui unifie la jurisprudence dans un ordre juridictionnel ?
Une juridiction suprême.
Comment est organisé l'ordre juridictionnel ?
De manière hiérarchisée.
Quelle autorité dirige l'ordre juridictionnel ?
Une juridiction suprême.
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