Introduction à la justice administrative et ses principes

📋 Plan du Cours

1. Neutralité et devoir de réserve
2. Droit dérogatoire et droit spécifique
3. Séparation des autorités administratives et judiciaires
4. Construction de la justice administrative
5. Finalité et autonomie du droit administratif
6. Missions de l’administration et police administrative
7. Conseil d’État et juridictions administratives
8. Indépendance et continuité du service public
9. Circonstances exceptionnelles et légalité
10. Contrôle de conventionnalité et article 55
11. PGD et droits fondamentaux
12. Recours administratifs et pouvoir réglementaire

📖 1. Neutralité et devoir de réserve

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation de neutralité : L’obligation de neutralité impose aux agents publics de rester sans parti pris et de ne pas manifester leurs opinions pendant l’exercice des fonctions.
• Devoir de réserve : Le devoir de réserve oblige les fonctionnaires, y compris hors service, à s’abstenir de propos pouvant ternir l’image de l’État ou critiquer l’administration.
• Laïcité : La laïcité est le principe qui fonde l’interdiction, pour les agents publics, de laisser transparaître leurs convictions religieuses dans le cadre du service.

📝 Points essentiels