1. Une personne commet un acte qui n’est pas prévu comme une infraction à cette date. Une loi ultérieure le criminalise. Que permet le principe de légalité pénale ?
2. Dans une société, une autorité légitime adopte des règles juridiques qui encadrent la conduite de ses membres. De quoi s’agit-il ?
3. Quelle fonction essentielle le droit remplit-il dans la vie collective ?
Comment la règle de droit s’applique-t-elle pendant sa permanence ?
De la même manière, dès son entrée en vigueur jusqu’à sa modification ou sa suppression légale.
Selon Rousseau, que permet le contrat social à l’être humain ?
Il confie une partie de sa liberté à la société.
Selon Rousseau, qui publie « Pourquoi une introduction au droit » en 2017 ?
Malaurie.
Selon l’article 6 de la DDHC, quelle exigence s’impose à la loi ?
Elle doit être la même pour tous.
Que prescrit la règle de droit lorsqu’elle est normative ?
Ce que les destinataires doivent, peuvent ou ne doivent pas faire.
Quelles sont les trois formes de prescriptions juridiques ?
L’interdiction, l’injonction et l’autorisation.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit et normes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Introduction au droit et normes. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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