1. Dans une société, une personne enfreint une règle de conduite et une juridiction autonome peut prononcer une sanction. De quelle notion s’agit-il ?
2. Face à une situation de soin où plusieurs options semblent bonnes, une équipe échange pour choisir une réponse adaptée au respect et au bien-être du patient. Quelle démarche mène-t-elle ?
3. Dans un État, une réforme répartit les fonctions entre l’élaboration des lois, leur mise en œuvre et le règlement des litiges. Quels pouvoirs cette organisation distingue-t-elle ?
Qu’est-ce que le droit selon PONTE & DE BROCA, 2013 ?
L’ensemble des règles de conduite régissant les rapports entre les personnes dans une société, dont le non-respect peut être sanctionné par une juridiction autonome.
Qu’est-ce que l’éthique selon GRIMAUD, *L’éthique dans l’environnement sanitaire*, 2011 ?
Une réflexion collective et évolutive sur les valeurs humaines qui aide à choisir entre plusieurs formes de bien ou le moindre mal et à rechercher une réponse adaptée au respect et au bien-être d’autrui.
Quels pouvoirs distingue la séparation des pouvoirs de l’État ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Quelle œuvre de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a pas de Constitution ?
La Déclaration des Droits de L’Homme et du Citoyen de 1789.
Quel article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce cette exigence constitutionnelle ?
L’article 16.
Quelle est la hiérarchie des normes juridiques, de la plus élevée à la moins élevée ?
Constitution, traités internationaux, lois, ordonnances, décrets et arrêtés, circulaires.
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