Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, générales et impersonnelles.
Que décrit le fait, par opposition au droit ?
Ce qui est.
Que consacre l’article 9 du Code civil pour tous ?
Le respect de la vie privée.
Que sont les mœurs au sein d’un groupe social ?
Des habitudes de vie partagées constituant des usages sociaux.
Quels sont les cinq caractères généralement associés à la règle de droit ?
Elle est générale, obligatoire, permanente, sanctionnée et susceptible d’être mise en œuvre par un juge.
À qui ou à quoi une règle générale peut-elle s’appliquer ?
À tous, à une catégorie de personnes ou à une catégorie de situations définie par des conditions générales.
Quel équilibre idéal la justice cherche-t-elle à établir ?
Un équilibre entre des intérêts divergents.
Comment la justice commutative attribuée à Aristote répartit-elle les biens ?
Elle donne à chacun la même chose ou une chose de même valeur.
Qu’est-ce que la morale ?
L’ensemble des règles de conduite admises à une époque et dans une société, fondées sur des jugements de bien et de mal et orientées vers des comportements vertueux.
Quelle tendance caractérise les rapports entre droit et morale, notamment en droit de la consommation ?
Ils évoluent par libéralisation, individualisation et moralisation de certains domaines.
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1. Quelle définition décrit le droit objectif ?
2. Une locataire peut exiger de son propriétaire qu’il respecte une obligation prévue par la loi : à quelle notion correspond cette faculté ?
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