Introduction au droit fiscal

📋 Plan du Cours

1. Définition et nature du droit fiscal
2. Ancrage dans le droit public
3. Liens avec le droit privé et pénal
4. Influences européenne et internationale
5. Les fonctions de la fiscalité
6. Les deux axes du droit fiscal

📖 1. Définition et nature du droit fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit fiscal : Ensemble des règles qui fixent le régime juridique des impositions.

★ À maîtriser

📌 Le droit fiscal est une discipline juridique transversale qui se situe au carrefour du droit privé et du droit public.

• L’article 34 de la Constitution réserve au législateur la compétence pour fixer l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions.

Compléments

• Le droit fiscal est considéré comme autonome par certains auteurs et intervient dans de nombreux aspects de la vie quotidienne.

📖 2. Ancrage dans le droit public

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’elle contrôle, l’administration fiscale agit avec des prérogatives de puissance publique comparables à celles de la police administrative.

• Les litiges concernant les impôts et la TVA relèvent du contentieux administratif et peuvent être portés devant les tribunaux administratifs.

Compléments