Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Définitions et fonctions du droit
2. Grandes distinctions juridiques
3. Personnes biens et créances
4. Actes et faits juridiques
5. Droit morale et religion
6. Limites d’application du droit
7. Périmètre du droit
8. Positivisme et hiérarchie des normes
9. Sources internes et européennes
10. Création et accès à la loi
11. Jurisprudence et interprétation

📖 1. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Science ou étude du droit pris dans son ensemble ou dans l’une de ses branches, ainsi que l’ensemble des règles régissant les rapports entre les membres d’une société.
• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres d’une société.
• Droit subjectif : Prérogative individuelle reconnue et sanctionnée par le droit objectif, permettant à son titulaire d’exiger quelque chose dans son propre intérêt ou dans celui d’autrui.

📝 Points essentiels

• Selon Kelsen, le droit est un ensemble de normes organisées entre elles et formant un système hiérarchisé.

💡 Astuce mémo