1. Parmi les propositions suivantes concernant la norme juridique et le sujet de droit, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Une société constitue un exemple de personne morale susceptible d’être sujet de droit. · Une norme juridique peut prescrire, interdire ou autoriser un comportement dans la société. · Une personne morale, telle qu’une association, peut être un sujet de droit.
Explication
Une norme juridique prescrit, interdit ou autorise des comportements, et son non-respect peut entraîner une sanction étatique. Une association ou une société est une personne morale pouvant être sujet de droit; la sanction évoquée est étatique, et la définition d’une entité créée correspond à la personne morale, non à la personne physique.