1. Concernant la Constitution française :
Adoptée en 1958, elle définit les droits et libertés et organise les pouvoirs publics.
Explication
La Constitution, adoptée en 1958, définit les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics. Le bloc de constitutionnalité associe la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de 2004 ; les autres formulations déplacent une date ou attribuent à la loi une caractéristique erronée.