Le bloc de constitutionnalité comprend : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004
Les principales sources nationales comprennent :
★ À maîtriser
📌 La hiérarchie des normes interdit à une norme inférieure de contredire une norme supérieure.
Compléments
Un arrêté ne peut pas aller à l’encontre d’une loi ni d’une ordonnance.
Les textes juridiques sont souvent regroupés par branche du droit dans des codes, comme le Code civil et le Code pénal.
La norme inférieure s’incline devant la norme supérieure
★ À maîtriser
📌 Une proposition de loi émane du Parlement, tandis qu’un projet de loi émane du gouvernement.
Compléments
Le Parlement français est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.
L’article 34 assigne notamment à la loi les domaines suivants :
Proposition ou projet, examen, adoption, promulgation, publication
📌 Un décret peut avoir une portée générale ou individuelle, tandis qu’un arrêté s’applique à l’échelle nationale ou locale selon l’autorité qui l’adopte.
★ À maîtriser
📌 Une convention collective concerne une branche d’activité particulière, tandis qu’un accord d’entreprise concerne une entreprise spécifique.
Compléments
★ À maîtriser
Le pouvoir exécutif national comprend le président de la République, le Premier ministre et les ministres ; il définit et conduit la politique de la France.
Le Parlement examine et vote les lois, et ses membres sont les députés de l’Assemblée nationale et les sénateurs du Sénat.
Les juridictions françaises tranchent les litiges et interprètent les règles de droit par la jurisprudence.
Compléments
Le pouvoir exécutif adopte ou présente :
À l’échelle européenne, la Commission européenne présente des projets de règlements ou de directives, adoptés par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne interprète les règles de droit européen.
Le législatif vote, l’exécutif conduit et le judiciaire tranche
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1. Concernant la Constitution française :
2. Les textes juridiques sont fréquemment regroupés selon leur branche de droit dans des codes, comme :
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Quel est le rôle fondamental de la Constitution de 1958 ?
Elle définit les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics.
Qu’interdit la hiérarchie des normes à une norme inférieure ?
Contredire une norme supérieure.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
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