Le bloc de constitutionnalité comprend : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004
Les principales sources nationales comprennent :
1. Concernant la Constitution française :
2. Les textes juridiques sont fréquemment regroupés selon leur branche de droit dans des codes, comme :
3. Qu’est-ce qui distingue une proposition de loi d’un projet de loi ?
Quel est le rôle fondamental de la Constitution de 1958 ?
Elle définit les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics.
Qu’interdit la hiérarchie des normes à une norme inférieure ?
Contredire une norme supérieure.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles normes un arrêté ne peut-il pas contredire ?
Une loi ni une ordonnance.
De qui émane une proposition de loi ?
Du Parlement.
Quelles sont les étapes de l’examen d’une loi ?
Elle est examinée, amendée et adoptée à tour de rôle par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée et publiée au Journal officiel.
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