1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?
2. Pendant une période de travail, une salariée reste à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?
3. Lors d’une pause déjeuner, un salarié reste joignable et doit répondre aux directives de son employeur ; son accord collectif prévoit aussi la rémunération des pauses. Quelle conclusion s’applique ?
À quel organisme la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?
À l’Urssaf.
Quand la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée à l’Urssaf ?
Avant l’embauche.
Quand le temps de travail est-il effectif selon le Code du travail ?
Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Quand les pauses et repas sont-ils du temps de travail effectif ?
Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur.
Quelle durée d’astreinte constitue du temps de travail effectif ?
La durée de l’intervention effective.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?
35 heures par semaine.
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