QCM : Temps de travail et congés (60 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?

Après l’embauche, dans un délai raisonnable
Le jour de l’embauche
À la caisse primaire d’assurance maladie
Avant l’embauche

Avant l’embauche

Explication

La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant l’embauche, faute de quoi des sanctions sont prévues. Un envoi le jour même ou après l’embauche méconnaît cette exigence préalable, tandis que la caisse primaire n’est pas le destinataire indiqué.

2. Pendant une période de travail, une salariée reste à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?

Un temps de pause non rémunéré
Une période d’astreinte sans intervention
Du temps de travail effectif
Un temps de présence libre

Du temps de travail effectif

Explication

Le temps de travail effectif correspond à la période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles. Une pause libre ou une présence sans ces contraintes ne répond pas à cette définition.

3. Lors d’une pause déjeuner, un salarié reste joignable et doit répondre aux directives de son employeur ; son accord collectif prévoit aussi la rémunération des pauses. Quelle conclusion s’applique ?

La pause est du travail effectif mais ne peut pas être rémunérée
La pause n’est ni du travail effectif ni rémunérable
La pause est du travail effectif et peut être rémunérée
La pause n’est pas du travail effectif mais peut être rémunérée

La pause est du travail effectif et peut être rémunérée

Explication

Une pause constitue du temps de travail effectif si le salarié reste à la disposition de l’employeur. Indépendamment de cette qualification, un contrat ou un accord collectif peut prévoir la rémunération des pauses.

4. Un salarié est d’astreinte pendant six heures et intervient effectivement pendant quarante minutes. Quelle part de cette période constitue du temps de travail effectif ?

Les cinq heures et vingt minutes sans intervention
Les quarante minutes d’intervention
Aucune partie, car l’intervention a lieu pendant une astreinte
Les six heures d’astreinte

Les quarante minutes d’intervention

Explication

Seule la durée d’intervention effective pendant l’astreinte est du temps de travail effectif et rémunérée comme telle. La période d’astreinte elle-même ouvre droit à une contrepartie financière ou en repos, sans devenir pour autant du travail effectif.

5. Une entreprise planifie une semaine de 47 heures, puis une moyenne de 45 heures sur douze semaines consécutives. Aucun accord collectif ne prévoit de plafond moyen porté à 46 heures. Quelle règle les données respectent-elles ?

Aucun plafond, car la durée légale est dépassée
Les deux plafonds, car 45 heures reste sous 48 heures
Le plafond hebdomadaire, mais pas le plafond moyen sur douze semaines
Le plafond moyen sur douze semaines, mais pas le plafond hebdomadaire

Le plafond hebdomadaire, mais pas le plafond moyen sur douze semaines

Explication

La semaine de 47 heures reste sous le plafond hebdomadaire de 48 heures, mais la moyenne de 45 heures dépasse le plafond ordinaire de 44 heures sur douze semaines. Le plafond moyen de 46 heures requiert un accord collectif, absent ici.

6. Une salariée a effectué 34 heures de travail effectif pendant une semaine comportant un jour férié chômé, pour lequel elle a été payée 7 heures. Ces heures payées au titre du jour férié doivent-elles être ajoutées pour déterminer si elle a fait des heures supplémentaires ?

Non, elles doivent être retranchées des heures travaillées.
Oui, elles s’ajoutent aux heures de travail effectif.
Non, elles ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Oui, elles sont comptées comme heures supplémentaires à part.

Non, elles ne sont pas prises en compte dans ce calcul.

Explication

Les heures rémunérées pour un jour férié chômé ne sont pas prises en compte pour établir si le salarié a effectué des heures supplémentaires dans la semaine. Les compter comme du travail effectif confond rémunération et temps travaillé ; les retrancher ou les traiter séparément comme heures supplémentaires ne correspond pas à cette règle.

7. Un salarié dont la durée hebdomadaire de travail est de 35 heures travaille 8 heures pendant quatre jours et ne travaille pas le mercredi férié, payé 7 heures. Combien d’heures supplémentaires a-t-il effectuées cette semaine-là ?

Aucune, car il a travaillé 32 heures effectives.
Quatre, car le total rémunéré atteint 39 heures.
Sept, car le jour férié payé compte comme travail.
Une, car son total rémunéré dépasse 35 heures d’une heure.

Aucune, car il a travaillé 32 heures effectives.

Explication

Les quatre journées travaillées représentent 4×8=324 \times 8 = 32 heures effectives ; les 7 heures payées pour le jour férié ne créent pas d’heures supplémentaires. Le total rémunéré de 39 heures ne remplace pas le décompte du travail effectif.

8. Après sa dernière journée de travail de la semaine, une salariée doit bénéficier du repos quotidien minimal et du repos hebdomadaire minimal qui s’y ajoute. Quelle durée consécutive minimale doit-elle pouvoir prendre au total ?

11 heures consécutives.
24 heures consécutives.
35 heures consécutives.
46 heures consécutives.

35 heures consécutives.

Explication

Le repos quotidien minimal de 11 heures consécutives s’ajoute au repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives, soit 11+24=3511 + 24 = 35 heures. Retenir 24 ou 11 heures omet l’une des deux périodes ; 46 heures résulte d’une addition erronée.

9. À quelle date le droit à la déconnexion, instauré par la loi dite « Loi travail » du 8 août 2016, est-il entré en vigueur ?

Le 1er janvier 2016.
Le 1er janvier 2017.
Le 8 août 2017.
Le 8 août 2016.

Le 1er janvier 2017.

Explication

La loi dite « Loi travail » a instauré le droit à la déconnexion le 8 août 2016, mais celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le 8 août 2016 correspond à la loi, et non à la date d’entrée en vigueur.

10. Une entreprise élabore une politique de déconnexion pour ses salariés. Quel ensemble d’objectifs correspond au droit à la déconnexion ?

Préserver l’équilibre des vies, réduire les salaires et protéger la santé.
Protéger la santé, accroître la disponibilité et organiser les congés.
Respecter les repos, fixer les horaires et augmenter la durée du travail.
Respecter repos et congés, préserver l’équilibre des vies et protéger la santé.

Respecter repos et congés, préserver l’équilibre des vies et protéger la santé.

Explication

Le droit à la déconnexion vise à respecter les temps de repos et de congés, à garantir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale, et à protéger la santé des salariés. La disponibilité accrue contredit la finalité de déconnexion ; la réduction des salaires ou l’augmentation du temps de travail ne font pas partie de ces objectifs.

11. Quel outil enregistre les arrivées et les départs d’un salarié au moyen d’un badge afin de contrôler sa présence et son temps de travail ?

La badgeuse
La feuille de temps
Le contrôle d’accès
Le logiciel de SIRH

La badgeuse

Explication

La badgeuse enregistre les arrivées et les départs au moyen d’un badge pour contrôler la présence et le temps de travail. La feuille de temps suit les présences et absences, le logiciel de SIRH peut gérer ces relevés, et le contrôle d’accès ne désigne pas nécessairement un outil de pointage.

12. Une équipe doit consigner quotidiennement les absences, les heures supplémentaires, le travail de nuit, les horaires décalés et les déplacements. Quel outil répond le mieux à ce besoin ?

Une feuille de temps
Une déclaration à la CNIL
Un contrôle d’accès
Un système de badgeuse

Une feuille de temps

Explication

La feuille de temps suit quotidiennement les présences et absences et permet de prendre en compte les heures supplémentaires, le travail de nuit, les horaires décalés et les déplacements. La badgeuse enregistre les arrivées et départs, le contrôle d’accès concerne l’accès aux locaux, et une déclaration à la CNIL ne constitue pas un relevé du temps de travail.

13. Une entreprise informatisant ses dossiers du personnel doit identifier l’organisme chargé de veiller à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée et des libertés. Quel est cet organisme ?

Le service des ressources humaines
Le ministère du Travail
La CNIL
L’inspection du travail

La CNIL

Explication

La CNIL veille à la protection des données personnelles dans les fichiers et traitements, ainsi qu’à ce que l’informatique ne porte pas atteinte à la vie privée ou aux libertés. L’inspection du travail contrôle l’application du droit du travail, le ministère élabore les politiques publiques et le service RH gère les dossiers en interne.

14. Une entreprise envisage d’utiliser un dispositif relevant de la norme NS-042 pour suivre les déplacements des salariés dans les espaces ordinaires de ses locaux. Quelle conclusion s’applique ?

Le suivi est autorisé si chaque salarié utilise un badge nominatif
Le suivi est autorisé dès lors que les horaires sont aussi gérés
Le suivi des déplacements intérieurs n’est pas autorisé dans ces espaces
Le suivi est autorisé dans tous les espaces accessibles au personnel

Le suivi des déplacements intérieurs n’est pas autorisé dans ces espaces

Explication

La norme NS-042 concerne notamment les accès, les horaires et la restauration, mais ne permet pas de suivre les déplacements à l’intérieur du lieu de travail, sauf dans certaines zones à circulation restreinte pour des raisons de sécurité. Gérer les horaires ou utiliser des badges nominatifs ne suffit pas à autoriser un suivi général des déplacements.

15. Une entreprise connaît des pics et des creux d’activité et souhaite répartir le temps de travail sur plusieurs semaines pour limiter les heures supplémentaires et l’activité partielle. Quelle condition doit-elle remplir ?

Obtenir l’accord écrit de chaque salarié sans accord collectif
Appliquer un calendrier établi par le service des ressources humaines
Obtenir un accord collectif qui l’autorise et en prévoit les modalités
Informer les salariés sans conclure d’accord collectif

Obtenir un accord collectif qui l’autorise et en prévoit les modalités

Explication

La répartition du travail sur une période supérieure à la semaine doit être autorisée et encadrée par un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut par un accord ou une convention de branche. Une simple information, un accord individuel ou un calendrier interne ne remplace pas cette condition.

16. Un accord de branche autorise une entreprise à retenir une période de référence de trois ans pour aménager le temps de travail. Quelle durée maximale peut alors prévoir cette période ?

Un an
Six mois
Quatre ans
Trois ans

Trois ans

Explication

La période de référence ne peut dépasser un an, mais elle peut atteindre trois ans si un accord de branche l’autorise. La limite d’un an est la règle en l’absence de cette autorisation, tandis qu’une période de quatre ans excède la limite prévue.

17. Une entreprise répartit différemment les horaires des salariés selon les saisons, tout en respectant les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires. Quel mécanisme décrit cette organisation ?

Le lissage des rémunérations
Le paiement des heures supplémentaires
L’annualisation du temps de travail
Le forfait annuel en heures

L’annualisation du temps de travail

Explication

L’annualisation permet de moduler les horaires selon l’activité de l’entreprise, dans le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales. Le lissage concerne l’indépendance de la rémunération mensuelle par rapport à l’horaire réel, tandis que le forfait en heures fixe un décompte annuel et que les heures supplémentaires relèvent du dépassement des limites applicables.

18. Pour une période de référence annuelle, une salariée doit choisir entre un forfait en heures et un forfait en jours. Quelle association des plafonds est correcte ?

218 heures par an et 1 607 jours par an
1 607 heures par an et 1 607 jours par an
1 607 heures par an et 218 jours par an
218 heures par an et 218 jours par an

1 607 heures par an et 218 jours par an

Explication

Pour une période annuelle, le forfait en heures est limité à 1 607 heures et le forfait en jours à 218 jours. Inverser ces plafonds ou appliquer le même plafond aux deux forfaits confond les unités et les limites propres à chaque dispositif.

19. Une entreprise organise un nouvel horaire collectif. Quelle marge de décision l’employeur possède-t-il, sous réserve des règles applicables à la durée du travail ?

Il peut décider librement de l’horaire collectif.
Il doit laisser les salariés décider de l’horaire collectif.
Il doit obtenir l’accord de branche pour décider de l’horaire.
Il doit obtenir l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

Il peut décider librement de l’horaire collectif.

Explication

L’employeur peut décider librement de l’horaire collectif, à condition de respecter les lois et accords applicables à la durée du travail. L’accord de branche concerne la répartition, tandis que les salariés et l’inspection du travail ne prennent pas cette décision.

20. En l’absence d’accord fixant la répartition de l’horaire collectif, une entreprise choisit de répartir inégalement le travail sur six jours ouvrables. Quelle limite quotidienne doit-elle respecter ?

Six heures par jour au maximum.
Une durée identique chaque jour.
Dix heures par jour au maximum.
Huit heures par jour au maximum.

Huit heures par jour au maximum.

Explication

Sans accord, une répartition inégale sur les six jours ouvrables est possible dans la limite de huit heures par jour. Dix heures confondent cette règle avec une autre limite de durée, et les autres propositions ne correspondent pas à la règle indiquée.

21. Un accord d’entreprise fixe la répartition de l’horaire collectif, mais prévoit des journées dépassant les durées maximales de travail. Quelle appréciation convient ?

La répartition doit respecter le repos hebdomadaire, sans autre contrainte.
La répartition est valable si chaque salarié choisit ses heures de début.
La répartition doit respecter les durées maximales et le repos hebdomadaire.
La répartition est valable dès lors que l’accord d’entreprise la prévoit.

La répartition doit respecter les durées maximales et le repos hebdomadaire.

Explication

L’accord de branche ou d’entreprise fixe la répartition, mais il doit respecter à la fois les durées maximales de travail et le repos hebdomadaire. La seule existence d’un accord ou le respect du seul repos hebdomadaire ne suffit pas.

22. Dans un dispositif d’horaires individualisés, quelle organisation peut être prévue pour les salariés bénéficiaires ?

Ils commencent et terminent tous leur journée à la même heure.
Ils choisissent leurs horaires sans qu’une plage fixe puisse être prévue.
Ils suivent un horaire collectif défini séparément pour chaque salarié.
Ils choisissent leurs horaires, avec éventuellement une plage fixe de présence.

Ils choisissent leurs horaires, avec éventuellement une plage fixe de présence.

Explication

Les horaires individualisés permettent au salarié de choisir ses horaires et évitent l’obligation d’arriver et de partir à la même heure que les autres; une plage fixe de présence peut néanmoins être prévue. Des horaires identiques relèvent d’une organisation collective, et une plage fixe reste possible.

23. Une étudiante sans autre emploi se voit proposer un contrat de 20 heures par semaine. En l’absence d’exception, comment qualifier cette durée au regard du seuil de principe du temps partiel ?

Elle relève de l’exception liée au cumul de plusieurs emplois.
Elle respecte le minimum de principe de 24 heures par semaine.
Elle est inférieure au minimum de principe de 24 heures par semaine.
Elle respecte le seuil de principe, fixé à 104 heures par semaine.

Elle est inférieure au minimum de principe de 24 heures par semaine.

Explication

Le temps partiel correspond à une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle et ne peut, en principe, être inférieur à 24 heures par semaine ou 104 heures par mois. Vingt heures sont donc sous le seuil hebdomadaire; l’exception de cumul ne s’applique pas à la situation décrite.

24. Un salarié à temps partiel travaille au-delà de la durée prévue dans son contrat. Comment désigne-t-on ces heures effectuées en plus ?

Des heures supplémentaires.
Des heures de travail à temps plein.
Du repos compensateur.
Des heures complémentaires.

Des heures complémentaires.

Explication

Pour un salarié à temps partiel, les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat sont des heures complémentaires. Les heures supplémentaires constituent une autre catégorie, tandis que le repos compensateur n’est pas une appellation de ces heures.

25. Un contrat à temps partiel prévoit 30 heures de travail par semaine et aucun accord collectif ne prévoit de limite supérieure. Quelle est la limite ordinaire des heures complémentaires ?

Dix heures par semaine.
Trois heures par semaine.
Une heure par semaine.
Trente heures par semaine.

Trois heures par semaine.

Explication

Sans accord collectif prévoyant une limite supérieure, les heures complémentaires sont plafonnées à un dixième de la durée prévue au contrat : 30×110=330 \times \frac{1}{10} = 3 heures par semaine. Dix heures correspondent à un tiers, limite qui peut être prévue par accord collectif.

26. Une salariée effectue volontairement, depuis son domicile, une tâche réalisable dans les locaux de son employeur en utilisant des outils numériques. Quelle caractéristique permet de qualifier cette organisation de télétravail ?

Le travail est accompli dans les locaux de l’entreprise
Le travail est effectué sur décision de l’employeur
Le travail doit être réalisable uniquement à distance
Le travail pourrait être réalisé dans les locaux de l’employeur

Le travail pourrait être réalisé dans les locaux de l’employeur

Explication

Le télétravail porte sur un travail réalisable dans les locaux, exécuté volontairement hors de ceux-ci à l’aide des technologies de l’information et de la communication. L’idée d’un travail uniquement réalisable à distance exclut à tort ce critère, la décision imposée écarte le volontariat et la présence dans l’entreprise ne correspond pas à la définition.

27. En mai 2019, une salariée et son employeur souhaitent convenir d’une journée occasionnelle de télétravail. Quelle démarche suffit pour mettre en place cet arrangement ?

Un avenant signé au contrat de travail
Un accord collectif négocié dans l’entreprise
Un simple accord entre la salariée et l’employeur
Une charte formalisant obligatoirement la demande

Un simple accord entre la salariée et l’employeur

Explication

Depuis le 1er avril 2018, le télétravail régulier ou occasionnel peut être mis en place par un simple accord entre le salarié et l’employeur. L’avenant au contrat, l’accord collectif et la charte ne sont pas des conditions nécessaires à cet accord occasionnel.

28. Un salarié remplit les conditions requises pour télétravailler, mais l’employeur refuse sa demande. Quelle obligation s’applique à l’employeur ?

Accepter la demande
Motiver son refus
Proposer un accord collectif
Justifier que le salarié préfère travailler sur place

Motiver son refus

Explication

Lorsque le salarié remplit les conditions requises, l’employeur doit motiver son refus; il peut aussi refuser une demande si le poste n’est pas éligible. L’acceptation automatique ignore la possibilité de refus, tandis qu’un accord collectif ou la préférence du salarié ne constitue pas l’obligation en cause.

29. Une entreprise organise une formation et des élections professionnelles. Quel traitement doit-elle réserver à un salarié qui travaille à distance ?

Lui garantir les mêmes droits que ceux des salariés sur place
Adapter sa rémunération selon le lieu où il travaille
L’exclure des élections professionnelles puisqu’il est à distance
Lui réserver des droits réduits pour la formation et les élections

Lui garantir les mêmes droits que ceux des salariés sur place

Explication

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits que les salariés travaillant dans les locaux, notamment pour la rémunération, le temps de travail, la formation et les élections professionnelles. La réduction des droits, une rémunération distincte ou l’exclusion des élections contredisent ce principe d’égalité.

30. Dans une entreprise, les partenaires sociaux veulent créer un dispositif permettant de négocier les modes d’alimentation du compte épargne temps. De quoi ont-ils besoin ?

D’une charte interne adoptée par l’employeur
D’une demande individuelle de chaque salarié
D’un accord portant uniquement sur les salaires
D’un accord collectif instituant le CET

D’un accord collectif instituant le CET

Explication

Le compte épargne temps est un dispositif d’aménagement du temps de travail qui nécessite un accord collectif, lequel permet de négocier ses modes d’alimentation. Une demande individuelle, une charte ou un accord limité aux salaires ne remplace pas cet accord collectif.

31. Un salarié veut verser sur son CET des jours de repos, des congés accordés et des repos acquis grâce à des heures supplémentaires. Quel élément doit-il exclure de cette alimentation en temps ?

Les repos acquis au titre des heures supplémentaires
Les congés annuels des quatre premières semaines
Les jours de congé accordés hors de cette période
Les jours de repos accordés par l’employeur

Les congés annuels des quatre premières semaines

Explication

L’alimentation en temps peut comprendre des jours de repos et des congés accordés, mais les congés annuels des quatre premières semaines sont exclus; les repos acquis au titre des heures supplémentaires peuvent aussi être versés. Exclure les jours de repos ou les repos liés aux heures supplémentaires confond ces éléments admissibles avec l’exception légale.

32. Une salariée souhaite mobiliser son CET afin d’indemniser une période de congé parental. Quelle utilisation est prévue pour ses droits ?

Verser des primes dans le compte
Alimenter un plan d’épargne salariale
Racheter des annuités de retraite
Indemniser des jours de congé parental

Indemniser des jours de congé parental

Explication

Le salarié peut utiliser son CET à tout moment pour indemniser des jours de repos ou de congé, notamment un congé parental. Le rachat d’annuités et l’alimentation d’un plan d’épargne relèvent de l’utilisation monétaire des droits, tandis que le versement de primes correspond à une alimentation en argent du CET.

33. Combien de jours fériés la loi reconnaît-elle en France ?

Douze
Dix
Onze
Treize

Onze

Explication

La loi reconnaît onze jours fériés. Dix confond le nombre légal avec une liste réduite, douze omet à tort un jour et treize ajoute les ponts à la liste.

34. Dans une entreprise, quel jour férié doit être chômé pour tous les salariés ?

Le 8 mai
Le 1er mai
Le lundi de Pentecôte
L’Ascension

Le 1er mai

Explication

Parmi les jours fériés, seul le 1er mai est chômé pour tous les salariés. L’Ascension, le 8 mai et le lundi de Pentecôte ne bénéficient pas de cette règle générale.

35. Un salarié ayant deux mois d’ancienneté ne travaille pas un jour férié autre que le 1er mai, alors qu’il aurait dû travailler : son salaire habituel est-il maintenu ?

Non, car il faut six mois d’ancienneté
Oui, car un mois d’ancienneté suffit
Oui, car l’ancienneté ne conditionne aucun jour férié
Non, car il faut trois mois d’ancienneté

Non, car il faut trois mois d’ancienneté

Explication

Pour un jour férié autre que le 1er mai qui aurait dû être travaillé, le maintien du salaire suppose trois mois d’ancienneté. L’absence de condition concerne le 1er mai, tandis qu’un mois ou six mois ne sont pas les seuils indiqués.

36. Un salarié travaille le 1er mai et son salaire habituel pour cette journée est de 120 euros. Quelle rémunération reçoit-il pour cette journée ?

240 euros, soit le salaire habituel et une indemnité égale
120 euros, sous forme d’indemnité à la place du salaire
120 euros, soit le salaire habituel sans indemnité
180 euros, soit le salaire habituel et une indemnité de moitié

240 euros, soit le salaire habituel et une indemnité égale

Explication

Le travail du 1er mai donne droit au salaire habituel, auquel s’ajoute une indemnité du même montant : 120 + 120 = 240 euros. Le montant de 180 euros réduit l’indemnité, et 120 euros omet soit l’indemnité, soit le salaire.

37. Une entreprise fait effectuer à ses salariés une journée de solidarité supplémentaire. Quel principe s’applique à sa rémunération ?

Elle est en principe payée comme un jour férié chômé
Elle est en principe non rémunérée
Elle correspond en principe à une journée sans travail
Elle est en principe rémunérée avec une majoration

Elle est en principe non rémunérée

Explication

La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. La traiter comme un jour férié chômé ou comme une journée majorée méconnaît ce principe, tandis qu’elle implique du travail.

38. Un salarié demande un congé sans solde que son employeur refuse. Quelle règle encadre cette situation ?

L’employeur peut refuser, le congé étant défini de gré à gré
L’employeur doit rémunérer le congé comme un congé payé
L’employeur peut refuser seulement après une procédure réglementaire
L’employeur doit accepter, le congé étant un droit du salarié

L’employeur peut refuser, le congé étant défini de gré à gré

Explication

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le Code du travail et se définit de gré à gré ; l’employeur peut donc accepter ou refuser la demande. Le droit automatique, la procédure imposée et la rémunération de congé payé ne correspondent pas à cette règle.

39. Un congé sans solde est accepté, mais le salarié n’utilise pas son compte épargne temps. Quel traitement s’applique à son absence ?

Il est rémunéré et l’absence ne compte ni pour l’ancienneté ni pour les congés payés
Il n’est pas rémunéré mais l’absence compte pour l’ancienneté, pas pour les congés payés
Il n’est pas rémunéré et l’absence ne compte ni pour l’ancienneté ni pour les congés payés
Il n’est pas rémunéré mais l’absence compte pour l’ancienneté et les congés payés

Il n’est pas rémunéré et l’absence ne compte ni pour l’ancienneté ni pour les congés payés

Explication

Pendant un congé sans solde accepté, le salarié n’est pas rémunéré sauf s’il utilise son compte épargne temps, et l’absence ne compte ni pour les droits liés à l’ancienneté ni pour les congés payés. Les autres réponses accordent une rémunération ou incluent à tort cette période dans ces calculs.

40. Une entreprise rémunère un salarié à l’heure et un autre au mois, dans des métiers et catégories différents. Quel principe s’applique à leur droit annuel aux congés payés ?

Seul le salarié mensualisé a droit chaque année à un congé payé
Seul le salarié travaillant à temps complet a droit chaque année à un congé payé
Seul le salarié appartenant à une catégorie qualifiée a droit à un congé payé
Les deux ont droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur

Les deux ont droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur

Explication

Le droit annuel au congé payé concerne tout salarié, quels que soient son emploi, sa catégorie, sa rémunération ou son horaire. Le statut professionnel, le mode de rémunération et le temps complet ne suppriment pas ce droit.

41. Un employeur propose à une salariée de renoncer à ses congés payés contre une indemnité. Quelle règle s’applique à cette proposition ?

La salariée ne peut renoncer aux congés en échange de cette indemnité
La salariée peut renoncer aux congés si elle accepte l’indemnité
L’employeur peut remplacer les congés par l’indemnité avec l’accord de la salariée
La salariée peut choisir entre la prise des congés et leur indemnisation

La salariée ne peut renoncer aux congés en échange de cette indemnité

Explication

Les congés payés sont destinés au repos : le salarié ne peut y renoncer contre une indemnité, et l’employeur ne peut substituer un paiement à leur prise. L’accord individuel, le caractère facultatif et le choix entre congé et indemnité ne rendent pas ce remplacement possible.

42. Une entreprise prévoit le départ en congé d’une salariée le 1er août. Au plus tard quand l’employeur doit-il lui communiquer cette date ?

Le 1er juin
Le 1er août
Le 1er septembre
Le 1er juillet

Le 1er juillet

Explication

L’employeur communique les dates de départ au moins un mois à l’avance, puis les affiche dans les locaux. Le 1er août correspond au départ, tandis que l’affichage ne remplace pas l’information préalable du salarié.

43. Une salariée travaille toute l’année et son entreprise applique le décompte légal en jours ouvrables. Quel crédit annuel de congés correspond à ce décompte ?

25 jours ouvrables, comptés du lundi au vendredi
30 jours ouvrables, comptés du lundi au samedi
30 jours ouvrés, comptés du lundi au vendredi
25 jours ouvrés, comptés du lundi au samedi

30 jours ouvrables, comptés du lundi au samedi

Explication

Le décompte légal en jours ouvrables compte six jours par semaine, du lundi au samedi, soit 30 jours sur une année complète. Les 25 jours correspondent au décompte en jours ouvrés, et non au décompte légal en jours ouvrables.

44. Une maladie empêche un salarié d’utiliser une partie de ses congés acquis pendant la période prévue pour les prendre. Quelle possibilité lui est accordée ?

Un report d’un mois pour utiliser les congés concernés
Un report de 12 mois pour utiliser les congés concernés
Un report de 15 mois pour utiliser les congés concernés
Aucun report lorsque la maladie n’est pas professionnelle

Un report de 15 mois pour utiliser les congés concernés

Explication

Si une maladie ou un accident empêche de prendre des congés acquis pendant la période de prise, le salarié bénéficie d’un report de 15 mois. Le délai d’un mois concerne l’information à transmettre après la reprise, et la règle couvre aussi les maladies non professionnelles.

45. Une salariée reprend le travail après un arrêt maladie. Dans quel délai l’employeur doit-il lui communiquer ses jours de congé disponibles et leur date limite de prise ?

Dans les 15 mois suivant la reprise, avec une réception datée de façon certaine
Dans le mois précédant la reprise, avec une réception datée de façon certaine
Dans le mois suivant la reprise, en indiquant seulement le nombre de jours
Dans le mois suivant la reprise, avec une réception datée de façon certaine

Dans le mois suivant la reprise, avec une réception datée de façon certaine

Explication

Dans le mois suivant la reprise, l’employeur doit communiquer le nombre de jours disponibles et la date limite pour les prendre, par un moyen conférant date certaine à la réception. Les 15 mois sont le délai de report, et l’information doit aussi préciser la date limite.

46. Après sa reprise, un salarié ne reçoit pas encore les informations de l’employeur sur ses congés reportés. Le délai de report de 15 mois a-t-il commencé ?

Oui, il a commencé le jour de la reprise du travail
Oui, il a commencé à la date prévue de prise initiale
Oui, il a commencé à la fin de l’arrêt maladie
Non, il commencera à la réception des informations après la reprise

Non, il commencera à la réception des informations après la reprise

Explication

Le délai de report de 15 mois commence à la date où le salarié reçoit les informations après sa reprise. La fin de l’arrêt, la reprise elle-même et la date de prise initialement prévue ne déclenchent pas ce délai en l’absence d’information reçue.

47. Une entreprise doit fixer sa période de prise des congés payés. Quelle période doit obligatoirement y être incluse ?

Du 1er juin au 31 octobre
Du 1er mai au 31 octobre
Du 1er juillet au 31 août
Du 1er novembre au 30 avril

Du 1er mai au 31 octobre

Explication

La période de prise des congés doit comprendre celle du 1er mai au 31 octobre. La période de novembre à avril correspond à une période d’hiver, juillet-août est trop restreinte et le début au 1er juin ne respecte pas la date prévue.

48. Aucun accord collectif ne fixe les dates de départ en congé dans une entreprise. Qui les détermine et quelle consultation doit précéder sa décision ?

L’employeur, après consultation du médecin du travail
Les salariés, après consultation de l’employeur
Le comité social et économique, après consultation de l’employeur
L’employeur, après consultation des représentants du personnel

L’employeur, après consultation des représentants du personnel

Explication

À défaut d’accord collectif fixant les départs, l’employeur détermine l’ordre et les dates après consultation des représentants du personnel. Les salariés ne décident pas seuls, l’avis du médecin du travail n’est pas la consultation prévue et le CSE ne se substitue pas à l’employeur pour fixer les départs.

49. Les dates de départ en congé d’une salariée sont arrêtées. À quel moment doivent-elles au plus tard lui être communiquées, et peuvent-elles ensuite être modifiées ?

Au plus tard deux semaines avant le départ, sans modification ultérieure
Au plus tard deux mois avant l’ouverture de la période, avec modification possible
Au plus tard deux mois avant le départ, sans modification ultérieure
Au plus tard deux mois avant le départ, avec modification possible un mois avant

Au plus tard deux mois avant le départ, sans modification ultérieure

Explication

Les dates et l’ordre des départs doivent être communiqués au plus tard deux mois avant le départ et ne peuvent ensuite être modifiés. Le délai lié à l’ouverture de la période concerne une autre information, et ni un délai de deux semaines ni une modification ultérieure ne conviennent.

50. Un salarié prend 18 jours ouvrables de congé principal et souhaite les fractionner. Quelle organisation respecte la règle applicable ?

Garder 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre et fractionner le reste
Fractionner les 12 premiers jours ouvrables et garder le reste continu
Garder 12 jours ouvrables continus entre le 1er novembre et le 30 avril et fractionner le reste
Prendre les 18 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre

Garder 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre et fractionner le reste

Explication

Lorsque le congé principal dépasse 12 jours ouvrables, il peut être fractionné, mais les 12 jours ouvrables minimaux pris entre le 1er mai et le 31 octobre doivent rester continus. Fractionner ces 12 jours méconnaît cette exigence, tandis que rendre les 18 jours continus n’est pas nécessaire.

51. Un salarié ne se présente pas au travail et n’a pas prévenu l’entreprise. Quelle séquence correspond au traitement d’une absence injustifiée ?

Vérifier l’autorisation, engager la procédure disciplinaire, se renseigner auprès des collègues, puis contacter le salarié
Constater la démission, contacter les collègues, mettre le salarié en demeure, puis clore la procédure
Vérifier l’autorisation, se renseigner auprès des collègues, mettre le salarié en demeure, puis le contacter et engager la procédure disciplinaire
Vérifier l’autorisation, se renseigner auprès des collègues, contacter le salarié, le mettre en demeure après le délai d’information, puis engager la procédure disciplinaire

Vérifier l’autorisation, se renseigner auprès des collègues, contacter le salarié, le mettre en demeure après le délai d’information, puis engager la procédure disciplinaire

Explication

Le traitement suit les étapes de vérification, de renseignement auprès des collègues, de contact, de mise en demeure après le délai d’information, puis de procédure disciplinaire. Engager la sanction trop tôt, inverser le contact et la mise en demeure ou présumer une démission ne respecte pas cette démarche.

52. Après plusieurs jours d’absence injustifiée, un responsable estime que le salarié a démissionné et veut le remplacer par intérim. Quelle conclusion est correcte ?

L’absence ne prouve pas une démission, mais peut justifier un remplacement après une certaine durée
L’absence ne peut justifier un remplacement qu’après la démission du salarié
L’absence prouve une démission dès lors qu’un remplacement est organisé
Le recours à l’intérim transforme l’absence injustifiée en démission

L’absence ne prouve pas une démission, mais peut justifier un remplacement après une certaine durée

Explication

Une démission exige une volonté claire et sans équivoque du salarié, que la seule absence ne démontre pas. Après une certaine durée, l’absence peut toutefois justifier un remplacement, notamment par intérim ; ce remplacement ne constitue pas une démission.

53. Une entreprise remplace un salarié absent sans justification. Quels éléments composent le coût de ce remplacement au regard de la rémunération de l’absent ?

Le coût du remplaçant et une participation à l’indemnisation du salarié absent
La rémunération du salarié absent, sans coût de remplacement
Le coût du remplaçant, sans rémunération du salarié absent
Le coût du remplaçant et le paiement du congé du salarié absent

Le coût du remplaçant, sans rémunération du salarié absent

Explication

Pour une absence injustifiée, aucune rémunération n’est due au salarié absent, mais le remplaçant reste à payer. Le paiement du congé concerne un salarié en congé, tandis que la participation à l’indemnisation s’applique à certaines autres absences, notamment la maladie.

54. Dans une équipe où l’absentéisme est lié à la pénibilité et au sentiment d’isolement, quel ensemble d’actions vise directement à le prévenir ?

Engager une procédure disciplinaire et recourir à un contrat temporaire
Organiser des contre-visites médicales et supprimer la polyvalence
Répartir les tâches et réduire l’amplitude horaire pour organiser les remplacements
Réduire la pénibilité et proposer un soutien psychologique pour prévenir l’isolement

Réduire la pénibilité et proposer un soutien psychologique pour prévenir l’isolement

Explication

La réduction de la pénibilité et le soutien psychologique font partie des actions de prévention de l’absentéisme, notamment face à l’usure professionnelle et à l’isolement. Répartir les tâches ou réduire les horaires organise plutôt la continuité du service ; la procédure disciplinaire traite les manquements, et supprimer la polyvalence ne correspond pas à l’action préconisée.

55. Pour calculer les congés payés d’une salariée, quelle période est assimilée à du temps de travail et ouvre droit au maintien des 30 jours ouvrables ?

Une période d’arrêt pour convenance personnelle
Une période d’absence pour maladie non professionnelle
Une période de congé sans solde
Une période de congé de maternité

Une période de congé de maternité

Explication

Le congé de maternité est assimilé à du temps de travail pour le calcul des congés payés, comme les congés payés, le préavis ou les heures chômées au titre de l’activité partielle. Le congé sans solde et l’absence pour convenance personnelle ne figurent pas parmi les périodes assimilées ; la maladie non professionnelle ne doit pas être confondue avec la maladie professionnelle.

56. Une personne vivant au foyer avec la mère accueille un enfant lors d’une naissance multiple. Quelle durée de congé de paternité peut-elle bénéficier ?

35 jours calendaires
25 jours calendaires
32 jours calendaires
25 jours ouvrables

32 jours calendaires

Explication

Depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité bénéficie au père, qu’il vive ou non au foyer, et/ou à la personne vivant au foyer avec la mère ; sa durée est de 32 jours calendaires en cas de naissance multiple. Les 25 jours correspondent à une naissance simple, tandis que les trois jours de congé de naissance constituent une durée distincte.

57. Un salarié souhaite répartir ses jours facultatifs de congé de paternité en deux périodes et les prendre dans les six mois suivant la naissance. Quelle règle s’applique à ces périodes ?

Une période d’au moins cinq jours, sans refus mais avec report possible
Deux périodes d’au moins quatre jours, avec report possible par l’employeur
Deux périodes d’au moins trois jours, selon l’accord de l’employeur
Deux périodes d’au moins cinq jours, sans refus ni report par l’employeur

Deux périodes d’au moins cinq jours, sans refus ni report par l’employeur

Explication

Les 21 jours facultatifs peuvent être fractionnés en deux périodes d’au moins cinq jours et l’employeur ne peut ni les refuser ni les reporter. La confusion avec les quatre jours obligatoires porte sur une autre partie du congé, et le fractionnement comme le report ne relèvent pas du pouvoir de l’employeur.

58. Des parents accueillent en 2026 un enfant né après le 1er janvier et ont bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Comment peuvent-ils prendre le congé supplémentaire de naissance ?

En alternance, après le congé d’adoption
En alternance, si l’enfant est né avant le 1er janvier 2026
Simultanément ou en alternance
Simultanément, après le 1er juillet 2026 uniquement

Simultanément ou en alternance

Explication

Le congé supplémentaire de naissance concerne les parents d’enfants nés à partir du 1er janvier 2026 ayant bénéficié d’un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ; ils peuvent le prendre simultanément ou en alternance. L’alternance n’est pas imposée, le congé d’adoption ouvre également droit au dispositif, et la date de naissance indiquée n’est pas antérieure au seuil prévu.

59. Dans l’exemple de calcul, une entreprise conserve un horaire de 39 heures par semaine sur 45,60 semaines. Combien de jours de RTT obtient-on après arrondissement, avec une journée de 7,80 heures ?

23 jours de RTT
24 jours de RTT
182 jours de RTT
36 jours de RTT

23 jours de RTT

Explication

L’horaire dépasse la durée de 35 heures de quatre heures par semaine : 4×45,60=182,404 \times 45{,}60 = 182{,}40 heures de RTT. En divisant par 7,807{,}80 heures par jour, on obtient 23,3823{,}38 jours, arrondis à 23 jours ; 182 correspond aux heures, et l’arrondissement ne conduit pas à 24 jours.

60. Pour établir le nombre de semaines travaillées dans l’exemple de 2020, une entreprise part de 366 jours et retranche 104 jours de week-end, 9 jours fériés hors week-end et 25 jours de congés payés. Combien de semaines obtient-elle avec cinq jours ouvrés par semaine ?

50,60 semaines
32,57 semaines
43,80 semaines
45,60 semaines

45,60 semaines

Explication

Le calcul donne 366−104−9−25=228366 - 104 - 9 - 25 = 228 jours ouvrés, puis 228/5=45,60228 / 5 = 45{,}60 semaines. Oublier les congés payés mène à 50,60 semaines, retrancher une seconde fois les jours fériés réduit à tort le total, et une division par sept confond jours ouvrés et jours calendaires.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 92 flashcards sur Temps de travail et congés.

À quel organisme la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?

À l’Urssaf.

Quand la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée à l’Urssaf ?

Avant l’embauche.

Quand le temps de travail est-il effectif selon le Code du travail ?

Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

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Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Temps de travail et congés.

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