1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?
Avant l’embauche
Explication
La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant l’embauche, sous peine de sanctions prévues par le Code du travail. Une transmission le jour même ou après l’arrivée intervient trop tard, et le service de santé au travail n’est pas le destinataire de cette déclaration.