QCM : Télétravail et temps de repos (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?

Le jour de l’embauche
Avant l’embauche
Au service de santé au travail avant l’embauche
Après l’embauche

Avant l’embauche

Explication

La déclaration doit être adressée à l’Urssaf avant l’embauche, sous peine de sanctions prévues par le Code du travail. Une transmission le jour même ou après l’arrivée intervient trop tard, et le service de santé au travail n’est pas le destinataire de cette déclaration.

2. Pendant une période de travail, une salariée suit les directives de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?

Du temps de travail effectif
Du temps de présence sans travail effectif
Une période d’astreinte
Du temps personnel rémunéré

Du temps de travail effectif

Explication

Le temps est effectif lorsque la salariée est à la disposition de l’employeur, doit suivre ses directives et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. La seule présence dans les locaux ne suffit pas, tandis que la période décrite n’est ni du temps personnel ni une astreinte.

3. Un salarié d’astreinte reçoit un appel, intervient pendant une heure, puis reste joignable sans autre intervention. Quelle période constitue du temps de travail effectif ?

Aucune partie de l’astreinte
L’heure d’intervention
Toute la période où il reste joignable
La période de joignabilité, mais pas l’intervention

L’heure d’intervention

Explication

Pendant une astreinte, seules les interventions effectives constituent du temps de travail effectif ; la période de disponibilité ouvre séparément droit à une contrepartie financière ou en repos. Assimiler toute l’astreinte au travail effectif ou exclure l’intervention confond ces deux périodes.

4. Que désigne la durée légale du travail hebdomadaire pour un salarié à temps plein ?

La moyenne de 44 heures calculée sur 12 semaines
La durée de référence fixée à 35 heures par semaine
La durée maximale fixée à 48 heures par semaine
La durée quotidienne maximale fixée à 10 heures

La durée de référence fixée à 35 heures par semaine

Explication

La durée légale correspond à 35 heures de travail par semaine, servant de référence pour le décompte des heures supplémentaires. Les 48 heures désignent une limite hebdomadaire maximale, et non la durée légale.

5. Quelle durée minimale de repos quotidien consécutif doit être accordée à un salarié ?

Onze heures consécutives
Douze heures consécutives
Dix heures consécutives
Neuf heures consécutives

Onze heures consécutives

Explication

Le repos quotidien minimal est fixé à onze heures consécutives. Les vingt-quatre heures de repos hebdomadaire constituent une durée distincte et ne remplacent pas ce minimum quotidien.

6. Quel est l’objectif du droit à la déconnexion pour les salariés ?

Préserver les temps de repos et de congé, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que la santé des salariés
Garantir à chaque salarié le choix de ses horaires quotidiens et de ses périodes de présence dans l’entreprise
Permettre à l’employeur de répartir les horaires en fonction des variations de l’activité de l’entreprise
Enregistrer les heures d’arrivée et de départ afin de calculer les heures supplémentaires effectuées

Préserver les temps de repos et de congé, l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi que la santé des salariés

Explication

Le droit à la déconnexion vise à protéger les repos et congés, l’équilibre entre les différentes sphères de vie et la santé des salariés. Le choix individuel des horaires relève des horaires individualisés, et non de la déconnexion.

7. Quelle durée maximale l’accord collectif d’aménagement du temps de travail peut-il fixer pour la période de référence lorsque la possibilité est autorisée par un accord de branche ?

Cinq ans, si l’activité de l’entreprise est saisonnière
Deux ans, si un accord d’entreprise le prévoit
Un an, même si un accord de branche prévoit davantage
Trois ans, si un accord de branche le permet

Trois ans, si un accord de branche le permet

Explication

La période de référence est limitée à un an, mais un accord de branche peut permettre de la porter à trois ans. La limite d’un an n’est donc pas inconditionnelle lorsqu’un tel accord de branche existe.

8. Quelle différence distingue les horaires individualisés d’un horaire collectif ?

Les horaires individualisés permettent à l’employeur de modifier les horaires sans informer les salariés concernés.
Les horaires individualisés répartissent nécessairement le travail de manière égale sur six jours ouvrables.
Les horaires individualisés sont fixés par l’employeur et s’appliquent à tous les salariés selon la même répartition.
Les horaires individualisés permettent au salarié de choisir ses horaires, éventuellement dans le cadre d’une plage fixe obligatoire.

Les horaires individualisés permettent au salarié de choisir ses horaires, éventuellement dans le cadre d’une plage fixe obligatoire.

Explication

Les horaires individualisés offrent au salarié bénéficiaire une possibilité de choisir ses horaires, qui peut être encadrée par une plage fixe de présence. À la différence de cette organisation, un horaire collectif correspond à une répartition commune du travail pour les salariés concernés.

9. Pourquoi les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat par un salarié à temps partiel sont-elles qualifiées d’heures complémentaires ?

Parce qu’elles dépassent l’horaire contractuel d’un emploi à temps partiel, sans relever du régime des heures supplémentaires.
Parce qu’elles compensent une variation d’activité répartie sur plusieurs semaines de travail.
Parce qu’elles résultent d’un dépassement du forfait annuel exprimé en heures ou en jours.
Parce qu’elles dépassent la durée légale hebdomadaire et relèvent du régime des heures supplémentaires.

Parce qu’elles dépassent l’horaire contractuel d’un emploi à temps partiel, sans relever du régime des heures supplémentaires.

Explication

Dans un contrat à temps partiel, les heures accomplies au-delà de la durée convenue sont des heures complémentaires, et non des heures supplémentaires. Le dépassement de la durée légale peut concerner les heures supplémentaires, mais ce n’est pas la qualification applicable ici.

10. Une salariée dont le poste est éligible au télétravail en fait la demande et remplit les conditions requises. Son employeur refuse : quelle obligation s’applique à lui ?

Motiver son refus auprès de la salariée
Consulter les représentants du personnel avant de répondre
Accorder le télétravail sans examiner la demande
Modifier le contrat pour imposer le télétravail

Motiver son refus auprès de la salariée

Explication

Lorsque le salarié remplit les conditions requises, l’employeur doit expliquer les motifs de son refus. L’éligibilité du poste ne crée pas un droit absolu au télétravail et n’oblige donc pas l’employeur à accepter la demande.

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À quel organisme la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?

À l’Urssaf.

Quand la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?

Avant l’embauche.

Qu’est-ce que le temps de travail effectif du salarié ?

La période où il est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

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