1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?
2. Pendant une période de travail, une salariée suit les directives de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?
3. Un salarié d’astreinte reçoit un appel, intervient pendant une heure, puis reste joignable sans autre intervention. Quelle période constitue du temps de travail effectif ?
À quel organisme la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?
À l’Urssaf.
Quand la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?
Avant l’embauche.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif du salarié ?
La période où il est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Quand les pauses et la restauration constituent-elles du temps de travail effectif ?
Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?
35 heures.
Quelle durée maximale hebdomadaire du travail s’applique en France ?
48 heures.
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