À quel organisme la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?
À l’Urssaf.
Quand la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?
Avant l’embauche.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif du salarié ?
La période où il est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.
Quand les pauses et la restauration constituent-elles du temps de travail effectif ?
Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?
35 heures.
Quelle durée maximale hebdomadaire du travail s’applique en France ?
48 heures.
Que juge la Cour de cassation le 4 avril 2012 sur les heures payées pour jours fériés chômés ?
Elles ne comptent pas pour déterminer les heures supplémentaires hebdomadaires.
Quelle durée minimale totale associe les repos quotidien et hebdomadaire obligatoires ?
35 heures consécutives.
Quels objectifs le droit à la déconnexion poursuit-il ?
Il protège les temps de repos et de congés, l’équilibre entre vies professionnelle et personnelle, ainsi que la santé des salariés.
Quel est le rôle de la CNIL en matière de données personnelles ?
Elle veille à leur protection dans les fichiers et traitements informatiques ou papier, publics ou privés.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Télétravail et temps de repos.
1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?
2. Pendant une période de travail, une salariée suit les directives de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?
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