Flashcards : Télétravail et temps de repos (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

À quel organisme la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?

Réponse

À l’Urssaf.

2Question

Quand la déclaration préalable à l’embauche doit-elle être adressée ?

Réponse

Avant l’embauche.

3Question

Qu’est-ce que le temps de travail effectif du salarié ?

Réponse

La période où il est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles.

4Question

Quand les pauses et la restauration constituent-elles du temps de travail effectif ?

Réponse

Lorsque le salarié reste à la disposition de l’employeur.

5Question

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail en France ?

Réponse

35 heures.

6Question

Quelle durée maximale hebdomadaire du travail s’applique en France ?

Réponse

48 heures.

7Question

Que juge la Cour de cassation le 4 avril 2012 sur les heures payées pour jours fériés chômés ?

Réponse

Elles ne comptent pas pour déterminer les heures supplémentaires hebdomadaires.

8Question

Quelle durée minimale totale associe les repos quotidien et hebdomadaire obligatoires ?

Réponse

35 heures consécutives.

9Question

Quels objectifs le droit à la déconnexion poursuit-il ?

Réponse

Il protège les temps de repos et de congés, l’équilibre entre vies professionnelle et personnelle, ainsi que la santé des salariés.

10Question

Quel est le rôle de la CNIL en matière de données personnelles ?

Réponse

Elle veille à leur protection dans les fichiers et traitements informatiques ou papier, publics ou privés.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Télétravail et temps de repos.

1. Une entreprise prévoit l’arrivée d’une salariée lundi matin. À quel moment doit-elle adresser sa déclaration préalable à l’embauche à l’Urssaf ?

2. Pendant une période de travail, une salariée suit les directives de son employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Comment qualifier cette période ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Télétravail et temps de repos.

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