Quel est le rôle fondamental de la Constitution de 1958 ?
Elle définit les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics.
Qu’interdit la hiérarchie des normes à une norme inférieure ?
Contredire une norme supérieure.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Quelles normes un arrêté ne peut-il pas contredire ?
Une loi ni une ordonnance.
De qui émane une proposition de loi ?
Du Parlement.
Quelles sont les étapes de l’examen d’une loi ?
Elle est examinée, amendée et adoptée à tour de rôle par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée et publiée au Journal officiel.
Qui peut adopter un décret, et à quoi sert-il le plus souvent ?
Le président de la République ou le Premier ministre l’adopte, le plus souvent pour préciser les modalités d’application de la loi.
Entre quelles parties le droit négocié est-il conclu ?
Entre les syndicats représentant les salariés et les organisations patronales.
À quelle échelle s’appliquent les arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux ?
Les arrêtés ministériels sont nationaux ; les arrêtés préfectoraux et municipaux sont locaux.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les sources du droit.
1. Concernant la Constitution française :
2. Les textes juridiques sont fréquemment regroupés selon leur branche de droit dans des codes, comme :
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les sources du droit.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards