Flashcards : Les sources du droit (9 cartes)

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1Question

Quel est le rôle fondamental de la Constitution de 1958 ?

Réponse

Elle définit les droits et libertés des citoyens et organise les pouvoirs publics.

2Question

Qu’interdit la hiérarchie des normes à une norme inférieure ?

Réponse

Contredire une norme supérieure.

3Question

Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?

Réponse

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

4Question

Quelles normes un arrêté ne peut-il pas contredire ?

Réponse

Une loi ni une ordonnance.

5Question

De qui émane une proposition de loi ?

Réponse

Du Parlement.

6Question

Quelles sont les étapes de l’examen d’une loi ?

Réponse

Elle est examinée, amendée et adoptée à tour de rôle par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulguée et publiée au Journal officiel.

7Question

Qui peut adopter un décret, et à quoi sert-il le plus souvent ?

Réponse

Le président de la République ou le Premier ministre l’adopte, le plus souvent pour préciser les modalités d’application de la loi.

8Question

Entre quelles parties le droit négocié est-il conclu ?

Réponse

Entre les syndicats représentant les salariés et les organisations patronales.

9Question

À quelle échelle s’appliquent les arrêtés ministériels, préfectoraux et municipaux ?

Réponse

Les arrêtés ministériels sont nationaux ; les arrêtés préfectoraux et municipaux sont locaux.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les sources du droit.

1. Concernant la Constitution française :

2. Les textes juridiques sont fréquemment regroupés selon leur branche de droit dans des codes, comme :

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les sources du droit.

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