1. Une nouvelle proposition d’acte législatif européen doit être présentée. Quelle institution détient l’initiative législative et propose l’acte ?
2. Quels types d’actes l’article 288 TFUE prévoit-il que les institutions de l’Union adoptent ?
3. Un État propose des candidats au Comité des régions. Quelle règle s’applique à leur nomination et à la durée de leur mandat ?
Qu’est-ce que l’intégration européenne ?
Le transfert de compétences souveraines à une entité supranationale dont les actes s’imposent directement aux États et à leurs ressortissants.
Qui propose la mise en commun des productions française et allemande de charbon et d’acier, et en quelle année ?
Robert Schuman, en 1950.
Quel marché commun la CECA vise-t-elle à créer ?
Un marché commun du charbon et de l’acier.
Quelle armée le traité de la CED signé en 1952 prévoit-il de créer ?
Une armée européenne intégrée pour encadrer le réarmement allemand.
Pourquoi la France boycotte-t-elle le Conseil lors de la crise de la chaise vide en 1965 ?
Pour s’opposer à l’abandon de l’unanimité, notamment dans le contexte des désaccords sur la PAC.
Quel droit la France défend-elle dans le compromis de Luxembourg en cas d’intérêt national important ?
Un droit de veto absolu.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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