1. Comment définit-on le droit objectif par rapport aux droits subjectifs ?
2. Une personne peut exiger d’un débiteur l’exécution d’une obligation que le droit reconnaît et sanctionne. De quoi cette personne dispose-t-elle ?
3. Quelle distinction permet de différencier les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles régissant les relations sociales, dont l’application est garantie par la contrainte de l’autorité publique.
Que sont les droits subjectifs ?
Des prérogatives reconnues à un sujet de droit par le droit objectif et sanctionnées par lui.
Qu’est-ce qui distingue les droits patrimoniaux des droits extrapatrimoniaux quant à leur évaluation financière ?
Les droits patrimoniaux sont évaluables en argent, contrairement aux droits extrapatrimoniaux.
Quels effets juridiques caractérisent les droits patrimoniaux ?
Ils sont cessibles, transmissibles, prescriptibles et saisissables.
Qu’est-ce qu’un droit réel dans la classification des droits patrimoniaux ?
Un droit portant sur une chose susceptible d’appropriation.
Que permet un droit personnel au créancier ?
Demander une prestation au débiteur.
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Voir toutes les 68 flashcards →Droit civil · Droit
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