★ À maîtriser
Compléments
Les finances publiques comportent les dimensions suivantes :
En 1964, Maurice Duverger soulignait que les finances publiques étaient devenues beaucoup plus complexes qu’auparavant.
★ À maîtriser
📌 Les dépenses de fonctionnement financent l’activité courante des administrations et services publics, tandis que les dépenses d’investissement acquièrent, créent ou améliorent durablement le patrimoine public.
📌 L’ordonnateur donne l’ordre au comptable public de régler la dépense, tandis que le comptable effectue le paiement après avoir contrôlé la régularité de l’opération.
Compléments
Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment :
Les dépenses d’investissement peuvent financer la construction d’écoles, d’hôpitaux et de routes, l’achat d’équipements durables ou l’amélioration de biens publics.
Les dépenses publiques comprennent des aides aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé, comme les bourses, allocations, aides sociales et subventions.
L’emprunt fournit des ressources lorsque les recettes fiscales ne couvrent pas les besoins de financement, mais crée une dette généralement remboursée avec des intérêts.
★ À maîtriser
La loi de finances vaut pour une année civile conformément au principe d’annualité budgétaire.
La loi de finances initiale prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’État pour l’année à venir et doit être adoptée avant le 31 décembre de l’année précédente.
Les lois de finances rectificatives modifient en cours d’année les prévisions initiales et plusieurs peuvent être adoptées pendant un même exercice.
La loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes constate les résultats effectifs après l’exécution et compare les réalisations aux prévisions votées, sans être un texte de prévision.
Si la loi de finances de l’année n’a pas été promulguée avant le début de l’exercice, une loi de finances spéciale peut autoriser la continuité de la perception des impôts existants jusqu’à l’adoption de cette loi.
Compléments
Pour l’État, le budget prend la forme d’une loi de finances, tandis que les collectivités territoriales adoptent notamment un budget primitif.
La LOLF du 1er août 2001 décrit le budget de l’État comme l’ensemble de ses recettes et dépenses budgétaires pour une année.
Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique définit le budget comme l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses.
La loi de finances de fin de gestion, issue de la réforme organique du 28 décembre 2021, ajuste les prévisions en fin d’exercice et ne peut comporter de dispositions fiscales nouvelles.
L’article 45 de la LOLF permet au Gouvernement de demander à l’Assemblée nationale un vote séparé sur la première partie de la loi de finances avant, si cette procédure échoue ou n’est pas suivie, le dépôt d’un projet de loi spéciale.
📌 Les lois de programmation des finances publiques fixent une trajectoire pluriannuelle indicative, mais n’autorisent pas elles-mêmes les recettes et les dépenses de l’État.
★ À maîtriser
Le Gouvernement prépare le projet de loi de finances, détermine les orientations budgétaires et fixe les prévisions de recettes et de dépenses avant son dépôt au Parlement.
Selon l’article 47 de la Constitution, le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique, après les avoir examinés et discutés.
Selon l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l’action gouvernementale et le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l’exécution budgétaire et des lois de financement de la Sécurité sociale.
Le Conseil constitutionnel contrôle a priori la conformité des lois de finances à la Constitution en vertu de l’article 61 et peut aussi exercer un contrôle a posteriori par la question prioritaire de constitutionnalité depuis la réforme constitutionnelle de 2008.
Compléments
Le président de la République préside le Conseil des ministres où le projet de loi de finances est délibéré, promulgue les lois adoptées et peut saisir le Conseil constitutionnel avant leur promulgation.
Le Parlement ne prépare pas le projet de loi de finances, tâche qui revient au Gouvernement, mais il peut modifier le texte dans certaines limites.
L’article 24 de la Constitution charge le Parlement de contrôler l’action du Gouvernement, notamment l’exécution du budget et l’utilisation des crédits votés.
La Cour des comptes participe à l’évaluation des politiques publiques et informe les citoyens par ses rapports sur la gestion des fonds publics.
Le Conseil d’État conseille le Gouvernement en examinant ses projets de loi et ordonnances avant adoption et exerce également une fonction juridictionnelle.
★ À maîtriser
📌 Les finances publiques se distinguent des finances privées par leur finalité d’intérêt général et par les prérogatives exorbitantes du droit commun accordées aux personnes publiques.
📌 La conception classique des finances publiques considère les ressources comme un moyen de couvrir les dépenses de l’État, tandis que la conception moderne utilise aussi les instruments financiers pour orienter les comportements et atteindre des objectifs publics.
Compléments
La conception classique des finances publiques a dominé jusqu’au milieu du XXe siècle, puis la conception moderne s’est développée à partir de la seconde moitié du XXe siècle.
L’État peut orienter les comportements par des exonérations fiscales, des réductions d’impôt ou une taxe destinée à décourager un comportement jugé nuisible.
Une taxe qui réduit fortement le comportement visé peut voir son rendement fiscal diminuer.
📌 La conception contemporaine complète la conception classique sans la remplacer, car les finances publiques doivent toujours procurer des ressources et financer des dépenses.
L’approche classique finance les besoins ; l’approche moderne oriente aussi les comportements.
★ À maîtriser
📌 Les finances publiques internes relèvent du cadre national, tandis que les finances supra-étatiques se développent dans un cadre international ou européen.
Compléments
Les finances de l’État interagissent avec les finances locales et les finances sociales au sein des finances publiques internes.
Les finances locales financent les compétences des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.
Depuis 1996, les finances sociales disposent d’un cadre particulier avec les lois de financement de la Sécurité sociale.
Les organisations internationales disposent de ressources et de dépenses propres pour financer leur fonctionnement et leurs missions, leurs modalités budgétaires dépendant des règles propres à chaque organisation.
★ À maîtriser
L’étude des finances publiques mobilise :
Le PIB sert aux prévisions et projections économiques et constitue la référence pour exprimer le déficit public des États membres de l’Union européenne en pourcentage du PIB.
En 1922, Gaston Jèze affirmait que le budget est essentiellement politique et traduit un programme politique sous forme de prévisions et d’estimations chiffrées.
Compléments
La sociologie aide à analyser le comportement des contribuables, des entreprises et des catégories de population, ainsi qu’à apprécier l’acceptabilité des prélèvements et le consentement à l’impôt.
Les finances publiques reposent principalement sur des règles de droit public et entretiennent des liens étroits avec le droit constitutionnel et le droit fiscal.
★ À maîtriser
📌 L’article 13 de la DDHC de 1789 déclare indispensable une contribution commune destinée à l’entretien de la force publique et aux dépenses d’administration, répartie entre les citoyens selon leurs facultés.
L’article 13 de la DDHC fonde le principe d’égalité devant les charges publiques en imposant de répartir la contribution selon les facultés contributives des citoyens.
L’article 14 reconnaît aux citoyens le droit : de constater la nécessité de la contribution publique, d’y consentir librement, d’en suivre l’emploi, d’en déterminer la quotité, d’en déterminer l’assiette, d’en déterminer le recouvrement, d’en déterminer la durée
Compléments
Dans un article publié en 1983, Paul Amselek envisage théoriquement un État sans finances dans des hypothèses exceptionnelles, comme une solidarité exceptionnelle ou une activité publique extrêmement limitée, mais juge une telle situation très difficilement réalisable dans les États modernes.
Les États contemporains doivent financer :
★ À maîtriser
La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 constitue une référence majeure pour la reconnaissance du bloc de constitutionnalité, qui comprend notamment la Constitution du 4 octobre 1958 et la DDHC de 1789.
L’article 13 de la DDHC fonde notamment la nécessité de l’impôt et l’égalité devant les charges publiques et sert de référence au Conseil constitutionnel pour contrôler les dispositifs fiscaux.
Les normes infra-constitutionnelles comprennent notamment :
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances encadre leur présentation, leur adoption, leur exécution et leur contrôle, ainsi que les missions, programmes, actions, crédits et la performance de l’action publique.
Compléments
📌 Le Conseil constitutionnel admet que l’imposition soit progressive et proportionnelle à condition que les exigences constitutionnelles soient respectées.
★ À maîtriser
📌 Certaines normes internationales portent directement sur les finances des organisations internationales, tandis que d’autres influencent les finances internes des États sans avoir nécessairement un objet financier principal.
📌 Il n’existe ni règles communes ni modèle budgétaire unique pour toutes les organisations internationales, car leur fonctionnement financier dépend de leur traité constitutif, de leurs règles internes, de leurs objectifs et de la volonté des États membres.
Compléments
Les traités constitutifs fixent généralement les règles relatives :
L’ONU dispose de ressources et de dépenses propres pour financer son fonctionnement et ses missions, et son budget est préparé au sein de l’organisation sous l’impulsion de son secrétaire général.
Le budget de l’ONU est habituellement préparé pour une période de 2 ans.
★ À maîtriser
📌 Les normes internationales peuvent viser directement les finances publiques des organisations internationales ou avoir des répercussions sur les finances publiques internes des États.
📌 Les codes de bonne conduite du FMI et de l’OCDE relèvent souvent de la recommandation et de la coordination plutôt que de l’obligation juridique d’un traité.
Compléments
Les conventions fiscales répartissent le pouvoir d’imposer entre les États concernés afin d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois.
Le procès équitable implique notamment : l’impartialité de la juridiction, le respect du contradictoire, la possibilité de présenter ses arguments, le droit à être jugé dans un délai raisonnable
La Convention de Vienne relative aux relations diplomatiques reprend et organise des règles issues de pratiques internationales concernant le statut des diplomates et des ambassades.
Les règles diplomatiques peuvent produire des effets fiscaux concernant : les exonérations, les immunités, le traitement fiscal des missions diplomatiques et de leurs agents
Les codes de bonne conduite peuvent encourager : la transparence budgétaire, l’amélioration des comptes publics, la lutte contre la fraude fiscale, l’échange d’informations fiscales, l’adoption de standards communs de gouvernance financière
★ À maîtriser
📌 Les critères de Maastricht prévoient que le déficit public d’un État membre ne dépasse pas 3 % du PIB et que sa dette publique ne dépasse pas 60 % du PIB.
📌 Le déficit nominal est le déficit constaté à un moment donné et peut varier avec la conjoncture, tandis que le déficit structurel est évalué indépendamment des variations conjoncturelles.
📌 Le pacte budgétaire fixe le déficit structurel à 0,5 % du PIB, mais autorise une limite de 1 % du PIB aux États dont la dette publique est inférieure à 60 % du PIB.
📌 Dans le cadre du « Two-pack » de 2013, les États transmettent leur projet de loi de finances à la Commission européenne avant le 15 octobre, qui peut demander sa révision s’il ne respecte pas les règles européennes applicables.
Compléments
Les articles 312 à 324 du TFUE organisent notamment le fonctionnement budgétaire des institutions européennes et les mécanismes de financement du budget de l’Union européenne.
Le traité d’Amsterdam de 1997 inscrit le pacte de stabilité et de croissance dans le cadre européen et reprend les critères de Maastricht, tout en incitant les États à rechercher l’équilibre budgétaire.
La réforme de 2005 a assoupli le pacte de stabilité et de croissance en prenant davantage en compte les facteurs pertinents, notamment les périodes de récession économique.
Le « six-pack » a renforcé l’application du pacte de stabilité par un système d’alerte précoce et des sanctions contre les États qui ne respectent pas leurs obligations.
Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) a été signé en 2012 et est entré en vigueur en 2013.
La Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie par un État membre pour contrôler le respect des obligations du traité et des éléments du pacte budgétaire.
📌 En circonstances exceptionnelles, notamment lorsque le gouvernement n’a pas de véritable prise sur les difficultés financières, les obligations budgétaires peuvent être temporairement assouplies.
En France, le pacte budgétaire a été transposé par la loi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
L’article 34 de la Constitution inscrit l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques, au-delà des seules finances de l’État.
Le déficit nominal suit la conjoncture ; le déficit structurel l’isole.
★ À maîtriser
📌 Pour les physiocrates, seule la terre produit véritablement la richesse, tandis que les autres activités la transforment, la font circuler ou la distribuent.
Adam Smith considère que l’industrie et le commerce, en plus de la nature, sont des sources ou des multiplicateurs de richesse.
La théorie de la main invisible d’Adam Smith décrit un marché où les acteurs poursuivant leurs intérêts contribuent indirectement à l’équilibre général par l’ajustement de l’offre et de la demande.
Compléments
Les principales figures de la physiocratie sont François Quesnay, Turgot et Pierre Samuel du Pont de Nemours.
Les physiocrates veulent que l’impôt porte principalement sur la terre et le produit agricole, notamment par l’imposition du propriétaire foncier qui tire une richesse de la terre.
Les physiocrates défendent la libre circulation des biens, l’ouverture du marché, la suppression des barrières et des douanes, la déréglementation, l’accès de tous au marché et la liberté de fixation des prix et des salaires.
Pour Adam Smith, l’État conserve ses fonctions régaliennes, notamment l’ordre et la défense, mais doit s’abstenir de réguler le marché économique.
Pour les physiocrates, la terre crée la richesse ; pour Smith, industrie et commerce la multiplient.
★ À maîtriser
Dans la conception classique, le budget doit rester neutre et ne doit ni favoriser ni défavoriser une personne ou un groupe.
Dans la conception classique, les dépenses publiques doivent être limitées aux fonctions régaliennes, tandis que les dépenses sociales et économiques sont exclues ou fortement limitées.
La conception classique vise un équilibre strict du budget, sans déficit ni excédent, car un excédent signifierait que l’effort contributif demandé aux citoyens a été excessif.
Compléments
Dans la conception classique, l’impôt finance les dépenses régaliennes et ne doit pas devenir un instrument d’intervention économique ou sociale.
Dans la conception classique, l’emprunt est assimilé à un impôt déguisé puisqu’il entraîne le remboursement du capital et des intérêts.
La conception classique conserve une influence sur les finances publiques européennes et locales par l’importance accordée à l’équilibre budgétaire, à la maîtrise des dépenses et à la limitation de l’endettement.
L’équilibre strict exclut à la fois déficit et excédent.
★ À maîtriser
Compléments
Friedrich Hayek défend la déréglementation de la monnaie afin de favoriser les échanges et le commerce.
Pour Hayek, l’impôt fixé dans le budget peut modifier la conduite des particuliers et empêcher certaines activités.
À partir des années 1970, les chocs pétroliers et l’essoufflement des politiques interventionnistes favorisent l’émergence de nouveaux courants néolibéraux, particulièrement aux États-Unis.
La proposition 13 de Howard Jarvis et Paul Gann, en 1978, conduit à une réduction d’environ 60 % de l’impôt foncier en Californie.
À partir de 1981, Arthur Laffer devient l’un des principaux conseillers économiques de Ronald Reagan et contribue aux baisses d’impôts sur les revenus du patrimoine et les plus-values.
Le taux d’imposition à partir duquel le rendement de l’impôt diminue n’a pas été défini exactement.
Vauban et Keynes ont chacun évoqué un taux de 30 % comme seuil possible au-delà duquel l’impôt pourrait devenir confiscatoire, sans que cette hypothèse ait été concrètement vérifiée.
Dans sa décision du 29 décembre 2012 sur la loi de finances pour 2013, le Conseil constitutionnel a examiné le caractère confiscatoire de la taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros au regard de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Milton Friedman envisage l’impôt négatif comme un revenu universel susceptible de remplacer certaines subventions et prestations sociales versées aux personnes sous le seuil d’imposition.
Pour Laffer, une pression fiscale excessive peut réduire les recettes.
★ À maîtriser
L’école des choix collectifs est notamment associée à James Buchanan et Gordon Tullock et critique les institutions politiques comme sources de dépenses et de prélèvements fiscaux.
Selon l’école des choix collectifs, les dépenses institutionnelles nécessitent des prélèvements, favorisent le développement de la bureaucratie et entretiennent un cercle de dépenses et de prélèvements qui gaspille les ressources publiques.
L’école libertarienne, associée notamment à David Freidman et Murray Rothhbard, défend l’auto-organisation et la substitution de l’État par le marché et les relations contractuelles.
Compléments
L’école des choix collectifs propose de gérer l’État comme une entreprise commerciale soumise à la concurrence et de décentraliser les administrations pour les rapprocher des besoins des populations.
L’école des choix collectifs soutient le développement de structures associatives et de centres d’entraide pour répondre aux besoins sociaux et économiques, avec une participation des particuliers qui n’est pas nécessairement obligatoire.
Les libertariens souhaitent notamment :
Les choix collectifs réorganisent l’État ; les libertariens veulent le remplacer.
★ À maîtriser
L’école de la croissance endogène, notamment associée à Robert Barro, accepte la dépense publique lorsqu’elle contribue au développement économique.
Pour l’école de la croissance endogène, les dépenses publiques peuvent produire un effet de levier lorsqu’elles favorisent la recherche, les infrastructures, les transports ou la santé.
Compléments
Dépenses d’avenir → effet de levier et développement économique.
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1. Que désigne la notion de finances publiques ?
2. Une étude porte sur l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de Sécurité sociale. Quel domaine examine principalement ces acteurs ?
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Que désigne la notion de finances publiques ?
L’ensemble des opérations de recettes et de dépenses réalisées par les personnes morales de droit public.
Quels sont les principaux acteurs des finances publiques ?
L’État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes de Sécurité sociale.
De quelles sources les recettes publiques peuvent-elles provenir ?
Des impôts, de l’emprunt, du domaine public, d’activités industrielles et commerciales, des contraventions, des redevances et de concours financiers.
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