1. Quelle notion désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports en société et sont sanctionnées par la contrainte publique ?
2. Une personne peut-elle exiger le respect de son droit de propriété grâce à la protection de l’État : de quelle notion s’agit-il ?
3. Quelle forme de justice vise à réparer un déséquilibre entre deux personnes, par exemple au moyen d’une indemnisation ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques régissant les rapports en société et sanctionnées par la contrainte publique.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
Une prérogative individuelle reconnue à une personne et protégée par l’État.
Que permet notamment le droit subjectif ?
D’exiger ou d’interdire quelque chose.
Quelle justice rétablit un équilibre par une réparation ?
La justice commutative.
Quelle justice modifie la répartition des ressources pour réduire les écarts ?
La justice distributive.
Selon l’article 12 du Code de procédure civile, comment le juge doit-il trancher ?
Conformément aux règles de droit applicables, pas selon sa conception de l’équité.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction générale au droit. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (57 questions) →Revizly propose 80 flashcards interactives sur Introduction générale au droit. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 80 flashcards →Droit civil · Droit
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