Travail à temps partiel

📋 Plan du Cours

1. Définition et contrats concernés
2. Durée minimale et dérogations
3. Droits et rémunération
4. Heures complémentaires
5. Cumul de plusieurs emplois
6. RTT et refus des heures
7. Contrat et obligations pratiques

📖 1. Définition et contrats concernés

🔑 Notions clés & Définitions

• Temps partiel : Durée de travail inscrite au contrat inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise, généralement 35 h par semaine ou 151,67 h par mois.

📝 Points essentiels

• Le statut de salarié à temps partiel peut s’appliquer aussi bien à un contrat à durée indéterminée qu’à un contrat à durée déterminée.

💡 Astuce mémo

Temps partiel inférieur à la durée de référence, contrairement au temps plein

📖 2. Durée minimale et dérogations

📝 Points essentiels

📌 La durée minimale de travail à temps partiel est de 24 heures par semaine, sauf dérogation.

• Les dérogations peuvent reposer sur trois situations:
  • une convention ou un accord de branche étendu
  • un cumul de plusieurs emplois
  • une demande écrite et motivée du salarié, acceptée par l’employeur

💡 Astuce mémo

B-C-D : branche, cumul, demande du salarié

📖 3. Droits et rémunération