Organisation de la justice française

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Séparation des pouvoirs
  2. Deux ordres de juridictions
  3. Ordre judiciaire et degrés
  4. Juridictions civiles et pénales
  5. Juridictions administratives
  6. Juridictions européennes
  7. Magistrats et parquet
  8. Greffe et juges non professionnels
  9. Auxiliaires et personnels judiciaires
  10. Infractions et prescription
  11. Enquête et instruction pénales
  12. Police et gendarmerie

1. Séparation des pouvoirs

Notions clés & Définitions

  • Séparation des pouvoirs : Théorie visant à distinguer les fonctions de l’État afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines.

Points essentiels

  • Les trois pouvoirs sont:

    • l’exécutif, exercé par le gouvernement
    • le judiciaire, exercé par les juges
    • le législatif, exercé par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat
  • Le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire figure dans la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quel est l’objectif principal de la séparation des pouvoirs ?

2. Quelle association entre un pouvoir de l’État et son titulaire est correcte ?

3. À quelle date le principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire figure-t-il dans la Constitution de la Vème République ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la séparation des pouvoirs vise à limiter ?

L'arbitraire.

Quelles fonctions la séparation des pouvoirs cherche-t-elle à distinguer ?

Les fonctions de l’État.

Quels sont les trois pouvoirs dans la séparation des pouvoirs ?

L’exécutif, le judiciaire et le législatif.

Par qui est exercé le pouvoir exécutif ?

Par le gouvernement.

Par qui est exercé le pouvoir judiciaire ?

Par les juges.

Par qui est exercé le pouvoir législatif ?

Par le Parlement composé de l’Assemblée nationale et du Sénat.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation de la justice française ?

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