Introduction au droit du tourisme

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Fondements et finalités du droit touristique
  2. Transversalité et droit applicable
  3. Sources constitutionnelles et législatives
  4. Règlements et jurisprudence
  5. Traités et accords internationaux
  6. Droit communautaire du tourisme

Repères chronologiques

  1. juin 1936Le droit aux congés payés de deux semaines a été ouvert
  2. 1993Le traité de Maastricht reconnaît le tourisme comme une composante à part entière des politiques communautaires
  3. 1 octobre 1995Le Code mondial d’éthique du tourisme a été adopté à Santiago du Chili
  4. 28 mai 1999La convention de Montréal concerne la protection du transport international aérien
  5. 3 novembre 2003La convention de l’UNESCO de Paris vise la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
  6. septembre 2007Le traité de Lisbonne permet le développement du tourisme avec les entreprises
  7. 23 avril 2009Le règlement européen concerne la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident
  8. 16 février 2011Le règlement européen concerne les droits des passagers par car et autobus

1. Fondements et finalités du droit touristique

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quel énoncé définit le mieux le droit du tourisme ?

2. Dans quelle séquence les finalités et les moyens du droit du tourisme sont-ils correctement présentés ?

3. Quelle qualification juridique correspond à une facture impayée entre une grande surface et une épicerie ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que le droit du tourisme?

Un droit relatif à l'encadrement, gestion, organisation et commercialisation dans le tourisme.

Quelle est la finalité principale du droit du tourisme?

Développer, régulariser, sécuriser et commercialiser les activités touristiques.

Quel droit régit une facture impayée entre une grande surface et une épicerie ?

Le droit privé.

Quel droit s'applique à un référendum sur le mode d'élection du président de la République ?

Le droit public.

Quel droit régit le non-paiement de loyers par un locataire à son bailleur ?

Le droit privé et le droit civil.

Quel droit s'applique au recours d’un commerçant contre le refus du maire d’autoriser l’ouverture dominicale ?

Le droit public et administratif.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit du tourisme ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit du tourisme. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit du tourisme ?

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Comment réviser Introduction au droit du tourisme avec les flashcards ?

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