📌 En droit français, la mort peut être conçue soit comme un événement organique que le Code civil se limite à constater, soit comme une construction institutionnelle fondée sur le diagnostic de mort cérébrale.
Mort organique constatée ≠ mort cérébrale construite par le droit
★ À maîtriser
📌 Le constat de décès vérifie l’identité du défunt, recherche une cause ou une circonstance pouvant constituer un obstacle médico-légal et détermine certaines obligations funéraires.
Compléments
1. Comment le droit français distingue-t-il les deux conceptions juridiques de la mort ?
2. Quelle conséquence pratique le diagnostic de mort cérébrale rend-il possible ?
3. À quoi sert notamment le constat de décès dans l’organisation sociale du décès ?
Comment la mort est-elle conçue en droit français selon le Code civil ?
Comme un événement organique que le Code civil constate.
Quel rôle joue le diagnostic de mort cérébrale en transplantation d’organes ?
Il fournit une ressource majeure pour la transplantation d’organes.
À quoi sert le constat de décès en santé publique et funérailles ?
Il sert à satisfaire des obligations de santé publique et à permettre l’organisation des funérailles.
Que vérifie le constat de décès concernant le défunt et les funérailles ?
Il vérifie l’identité du défunt, recherche une cause médico-légale et détermine des obligations funéraires.
Que fait le médecin si l'identité et la cause de mort sont certaines ?
Il établit un certificat de décès en deux parties et l'adresse à l'officier d'état civil.
Qu'est-ce que la levée du corps sur les lieux de découverte ?
Un examen externe et descriptif complet d'un cadavre avant toute mobilisation.
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