Contrôle juridictionnel de la police administrative

📋 Plan du Cours

1. Principe du contrôle maximal
2. Fondements de la proportionnalité
3. Contrôle strict en temps normal
4. Appréciation concrète des mesures
5. Circonstances exceptionnelles

📅 Repères chronologiques

1. 10 août 1917Dans l’affaire Baldy, le commissaire du gouvernement Louis Corneille affirme que « la liberté est la règle et la restriction de police l’exception ».
2. 28 juin 1918Dans l’arrêt Heyriès, le Conseil d’État consacre la théorie des circonstances exceptionnelles, notamment applicable aux situations de guerre ou d’éruption volcanique mentionnées dans le cours.
3. 28 février 1919Dans l’arrêt Dames Dol et Laurent, le Conseil d’État admet des mesures de police plus rigoureuses prises en période de guerre pour protéger la défense nationale et la sécurité publique.
4. 19 mai 1933Dans l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État annule l’interdiction d’une conférence à Nevers, car le maintien de l’ordre pouvait être assuré par des mesures moins contraignantes que la suppression de la réunion.
5. 12 novembre 1997Dans l’arrêt Association communauté tibétaine de France, le Conseil d’État juge que le risque de perturber les relations internationales ne suffit pas à justifier l’interdiction d’une manifestation.
6. 26 octobre…