1. Que désigne le droit objectif dans une société donnée ?
2. Comment définir les droits subjectifs ?
3. Quelle aptitude caractérise la personnalité juridique ?
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble des règles régissant les hommes dans une société, sanctionnées par l'autorité publique.
Que sont les droits subjectifs selon le Doyen Carbonnier ?
Les prérogatives reconnues à des individus par le droit objectif.
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude à être titulaire de droits subjectifs et à être pris en compte par le droit.
Quels sont les deux types de sujets de droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Comment se distingue la personnalité juridique de la personne morale ?
Elle est distincte de celle de ses membres.
Qu'est-ce qu'une règle de droit selon sa définition principale ?
Une disposition impersonnelle s'appliquant à un nombre indéterminé de personnes.
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Voir toutes les 64 flashcards →Droit civil · Droit
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