★ À maîtriser
📌 Le droit distingue les personnes physiques, qui sont des êtres humains dotés de personnalité juridique, et les personnes morales, qui sont des entités abstraites comme l’État, les universités ou les institutions.
Compléments
Personnes titulaires de droits, choses dépourvues de personnalité juridique
1. Le père décède pendant la grossesse : dans quelle condition l’enfant pourra-t-il hériter de lui ?
2. Quelle caractéristique distingue juridiquement la disparition de l’absence ?
3. Une association créée pour défendre un intérêt culturel veut engager une action en justice dans un domaine sans rapport avec cet objet. Quel principe peut faire obstacle à cette action ?
Qu'est-ce que la personnalité juridique ?
L'aptitude générale à être titulaire de droits et soumis à des obligations.
Quelles sont les deux catégories de personnes distinguées par le droit ?
Les personnes physiques et les personnes morales.
Qu'est-ce qui caractérise une personne physique ?
Un être humain doté de personnalité juridique.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une entité abstraite comme l’État, les universités ou les institutions.
Quelles conditions permettent à une personne physique d'acquérir la personnalité juridique ?
Naître vivante et viable après séparation physique de la mère.
Qu'est-ce que la naissance viable exige en termes de respiration ?
Une respiration autonome.
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Voir toutes les 55 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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Droit civil · Droit
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