1. Quelle mesure caractérise la Grande Ordonnance édictée par Louis IX en 1254 ?
2. Que proclame l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ?
3. Quelle évolution institutionnelle distingue le Tribunal de cassation de la Cour de cassation ?
Qu'a instauré Louis IX en 1254 avec la Grande Ordonnance ?
La présomption d'innocence et la fin des duels judiciaires.
Quelle caractéristique avait le droit d'être juge sous l'Ancien Régime ?
Il était à la fois vénal et héréditaire.
Quel rôle avaient les parlements sous l'Ancien Régime ?
Ils rendaient la justice du roi et pouvaient contester ses lois.
Que stipule l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme du 26 août 1789 ?
Une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.
Quand le Tribunal de cassation a-t-il été créé ?
En 1790.
Quelle transformation a subi le Tribunal de cassation en 1804 ?
Il est devenu la Cour de cassation.
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