📌 L’obligation de résultat impose d’atteindre le but fixé, tandis que l’obligation de moyens impose seulement de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tendre vers ce but.
Offre → acceptation → obligations
1. Quelle différence oppose les clauses générales aux clauses particulières d’un contrat ?
2. Quel contrat crée des obligations réciproques entre les parties ?
3. Quelle distinction caractérise correctement l’obligation de résultat et l’obligation de moyens ?
Qu'est-ce qu'un contrat en droit ?
Un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.
Sur quoi repose la formation d'un contrat ?
Sur une offre suivie de son acceptation par une autre personne.
Que signifie la qualification d'un contrat ?
Déterminer son type à partir de son objet.
Sur quoi porte l'objet d'un contrat pour sa qualification ?
Sur la prestation sur laquelle il porte.
Quelle obligation impose d'atteindre un but fixé ?
L'obligation de résultat.
Que requiert l'obligation de moyens ?
De mettre en œuvre les moyens nécessaires pour tendre vers un but.
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