1. Quelle situation relève de l’infra-judiciaire ?
2. Quelle distinction décrit correctement la transaction et l’arbitrage ?
3. À quel moment l’organisation judiciaire apparaît-elle dans l’histoire politique française ?
Que désigne l'infra-judiciaire ?
Tout ce qui ne passe pas devant les institutions judiciaires.
Sur quoi repose la transaction en droit ?
Sur une paix conclue par des concessions réciproques.
Quelle est la fonction de l'arbitrage ?
Confier à un tiers privé la décision conforme à la justice.
Quand est née l'organisation judiciaire ?
Au XIIIe siècle, au Moyen Âge.
Dans quel contexte est née l'organisation judiciaire ?
Lorsque le pouvoir monarchique s’est imposé après la féodalité.
Qu'est-ce que la justice ?
Un service public.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Justice révolutionnaire et citoyenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (65 questions) →Revizly propose 81 flashcards interactives sur Justice révolutionnaire et citoyenne. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 81 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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