La jurisprudence comme source du droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et problématique de la jurisprudence
2. L’interdiction du pouvoir normatif judiciaire
3. Les limites pratiques de la création jurisprudentielle
4. La jurisprudence comme création nécessaire
5. La modernisation des décisions judiciaires

📖 1. Définition et problématique de la jurisprudence

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des solutions apportées par les juridictions, notamment la Cour de cassation et le Conseil d’État, lorsqu’elles interprètent et appliquent le droit.
• Source du droit : Tout acte ou fait créateur de règles juridiques générales et obligatoires.

★ À maîtriser

📌 La théorie classique réserve la création du droit au Parlement et au Gouvernement, tandis que la pratique conduit le juge à préciser la règle lorsque la loi est incomplète ou obsolète.

Compléments

• Dans L’Esprit des lois publié en 1748, Montesquieu écrit que le juge est « la bouche qui prononce les paroles de la loi », ce qui lui attribue un rôle de simple exécuteur de la norme légale.

💡 Astuce mémo

Juge-bouche : appliquer la loi, ou juge-créateur : produire une règle ?

📖 2. L’interdiction du pouvoir normatif judiciaire