📌 Les droits subjectifs se classent en droits patrimoniaux, qui relèvent de l'avoir et ont une valeur pécuniaire, et droits extra-patrimoniaux, qui relèvent de l'être et sont attachés à la personne.
Avoir : droits patrimoniaux ; être : droits extra-patrimoniaux
1. Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
2. Quelle distinction oppose correctement les droits patrimoniaux aux droits extra-patrimoniaux ?
3. Quel énoncé définit correctement le patrimoine d’une personne ?
Qu'est-ce qu'un droit subjectif ?
Une prérogative particulière qu'une personne peut exercer sur un bien ou une autre personne.
Comment se classent les droits subjectifs ?
En droits patrimoniaux liés à l'avoir et en droits extra-patrimoniaux liés à l'être.
Qu'est-ce que le patrimoine en droit ?
Une universalité de droit abstraite attachée à une personne.
Que regroupe l'actif du patrimoine ?
Les rapports juridiques à valeur économique positive.
Quelle est la règle sur la cession du patrimoine d'une personne physique ou morale ?
Elle ne peut céder son patrimoine entre vifs.
Qu'est-ce qu'un bien en droit ?
Une chose corporelle ou incorporelle susceptible d'appropriation et ayant une valeur économique.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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