Que protège le droit d’auteur ?
Les œuvres de l’esprit.
Quelles catégories d’œuvres sont protégées par le droit d’auteur ?
Les œuvres littéraires, les créations graphiques et plastiques, les œuvres sonores et audiovisuelles, les logiciels et applications informatiques, les créations d’art appliqué et les créations de mode.
Qu’est-ce que le droit d’auteur protège dans les idées ou les concepts ?
Leur expression concrète.
Les idées et les concepts eux-mêmes bénéficient-ils de la protection du droit d’auteur ?
Non, ils ne sont pas protégés.
Quels droits une œuvre originale ouvre-t-elle automatiquement à son auteur ?
Un ou plusieurs droits d’auteur, moraux et patrimoniaux.
À qui les droits moraux sont-ils attachés ?
À la personne de l’auteur.
Quels sont les quatre droits moraux de l’auteur ?
Le droit de divulgation, le droit au respect de l’œuvre, le droit de paternité et le droit de retrait ou de repentir.
Que permettent les droits patrimoniaux à l’auteur concernant son œuvre ?
D’en contrôler l’utilisation.
Quelle rémunération les droits patrimoniaux permettent-ils à l’auteur de percevoir ?
Une rémunération liée à l’utilisation de son œuvre.
Quelles utilisations de l’œuvre les droits patrimoniaux couvrent-ils ?
La reproduction, la représentation, la distribution, la traduction et l’adaptation.
Quand les droits patrimoniaux s’éteignent-ils après le décès de l’auteur ?
70 ans après son décès.
Quelle condition rend une création automatiquement protégée par le droit d’auteur ?
Elle doit être originale.
Que doit refléter l’originalité d’une création ?
La personnalité de son auteur.
De quoi doivent résulter les choix créatifs d’une œuvre ?
De choix libres et créatifs.
Quelles preuves l’auteur doit-il pouvoir apporter en cas de litige ?
La preuve de sa qualité d’auteur et la date de création de l’œuvre.
Qui décide quand et comment une œuvre est communiquée au public ?
L’auteur, seul.
Que doit indemniser l’auteur qui exerce son droit de retrait ?
Le préjudice subi par le cessionnaire.
Que permet le droit de repentir de l’auteur ?
De modifier son œuvre.
Quelle est la durée des droits moraux ?
Ils sont perpétuels.
Qui contrôle l’exercice des droits moraux pour prévenir les abus ?
Le juge.
Que permet le droit de reproduction concernant la copie de l’œuvre ?
D’autoriser ou d’interdire sa copie.
Que permettent les droits de représentation concernant l’œuvre ?
D’autoriser ou d’interdire sa communication au public.
Que permettent les droits de distribution concernant la mise sur le marché de l’œuvre ?
D’en contrôler la mise sur le marché.
À partir de quand durent les droits patrimoniaux d’une œuvre collective ?
Du 1er janvier de l’année civile suivant sa publication, pour 70 ans.
Comment les lois sur le droit d’auteur varient-elles selon les pays ?
Elles varient d’un pays à l’autre.
La protection française du droit d’auteur est-elle reconnue automatiquement ailleurs dans les mêmes termes ?
Non, elle n’est pas automatiquement reconnue ailleurs dans les mêmes termes.
À quoi participe la Convention de Berne de 1886 ?
À l’établissement d’un standard minimal de protection internationale du droit d’auteur.
À quelle année remonte la Convention de Berne ?
1886.
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1. Quel type de créations le droit d’auteur protège-t-il ?
2. Une créatrice conçoit des vêtements originaux et leurs motifs. À quelle catégorie d’œuvres protégées cette création appartient-elle ?
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