Les œuvres de l’esprit
Explication
Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit. Les idées abstraites ne sont pas protégées comme telles, et la protection ne se limite pas à la littérature ni aux droits patrimoniaux.
Une création de mode
Explication
Les créations de mode font partie des œuvres protégées. Un concept non exprimé, une œuvre audiovisuelle ou une œuvre littéraire désignent d’autres catégories et ne caractérisent pas cette création.
Les règles rédigées et les illustrations réalisées
Explication
Le droit d’auteur protège l’expression concrète d’une idée, ici les règles rédigées et les illustrations. Le concept lui-même n’est pas protégé comme tel; l’inspiration ou l’antériorité ne remplacent pas une expression concrète.
Elle bénéficie automatiquement de droits moraux et patrimoniaux
Explication
La création d’une œuvre originale ouvre automatiquement à son auteur des droits d’auteur répartis entre droits moraux et droits patrimoniaux. Le dépôt ou une cession ne constituent pas les conditions d’acquisition décrites ici.
Le droit de divulgation est moral et inaliénable
Explication
Les droits moraux, dont le droit de divulgation, sont attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables. La cessibilité et le contrôle de l’utilisation relèvent de la confusion avec les droits patrimoniaux.
Le droit de retrait
Explication
Le droit de retrait permet à l’auteur de revenir unilatéralement sur une cession préalable, moyennant l’indemnisation du préjudice subi par le cessionnaire. Le repentir concerne la modification de l’œuvre, tandis que la divulgation et le respect de l’œuvre correspondent à d’autres droits moraux.
Contrôler l’utilisation de l’œuvre et percevoir une rémunération
Explication
Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de contrôler l’utilisation de son œuvre et d’en tirer une rémunération. La protection de la réputation, la mention du nom et la décision de divulguer relèvent des droits moraux.
La reproduction, la représentation, la distribution, la traduction et l’adaptation
Explication
Les droits patrimoniaux couvrent la reproduction, la représentation, la distribution, la traduction et l’adaptation. Les propositions qui omettent l’une de ces catégories reposent sur une couverture incomplète de ces droits.
Soixante-dix ans après son décès
Explication
Pour une œuvre individuelle, les droits patrimoniaux s’éteignent 70 ans après le décès de l’auteur. Le délai depuis la création ou la publication ne correspond pas à cette règle générale, et le point de départ lié au 1er janvier suivant la publication concerne les œuvres collectives.
Elle est originale et résulte de choix libres et créatifs
Explication
L’originalité suppose que la création reflète la personnalité de son auteur et résulte de choix libres et créatifs. La nouveauté commerciale, l’enregistrement officiel et la preuve préalable de la date ne définissent pas cette condition.
Qu’elle est l’autrice de l’œuvre et la date de sa création
Explication
En cas de litige, l’auteur doit pouvoir prouver à la fois qu’il est l’auteur de l’œuvre et la date de sa création. Se limiter à l’un de ces éléments ou à l’enregistrement ne répond pas aux deux exigences.
Mémorisez les réponses avec 28 flashcards sur Les fondamentaux du droit d’auteur.
Que protège le droit d’auteur ?
Les œuvres de l’esprit.
Quelles catégories d’œuvres sont protégées par le droit d’auteur ?
Les œuvres littéraires, les créations graphiques et plastiques, les œuvres sonores et audiovisuelles, les logiciels et applications informatiques, les créations d’art appliqué et les créations de mode.
Qu’est-ce que le droit d’auteur protège dans les idées ou les concepts ?
Leur expression concrète.
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