📌 Le droit d’auteur protège l’expression concrète des idées ou des concepts, mais ne protège pas les idées ou les concepts eux-mêmes.
★ À maîtriser
Une œuvre originale ouvre automatiquement à son auteur un ou plusieurs droits d’auteur, répartis entre droits moraux et droits patrimoniaux.
Les droits moraux sont attachés à la personne de l’auteur et sont inaliénables.
Les droits moraux comprennent :
Compléments
1. Quel type de créations le droit d’auteur protège-t-il ?
2. Une créatrice conçoit des vêtements originaux et leurs motifs. À quelle catégorie d’œuvres protégées cette création appartient-elle ?
3. Deux personnes imaginent indépendamment le même concept de jeu, mais une seule en rédige les règles détaillées et crée les illustrations. Qu’est-ce que le droit d’auteur protège ?
Que protège le droit d’auteur ?
Les œuvres de l’esprit.
Quelles catégories d’œuvres sont protégées par le droit d’auteur ?
Les œuvres littéraires, les créations graphiques et plastiques, les œuvres sonores et audiovisuelles, les logiciels et applications informatiques, les créations d’art appliqué et les créations de mode.
Qu’est-ce que le droit d’auteur protège dans les idées ou les concepts ?
Leur expression concrète.
Les idées et les concepts eux-mêmes bénéficient-ils de la protection du droit d’auteur ?
Non, ils ne sont pas protégés.
Quels droits une œuvre originale ouvre-t-elle automatiquement à son auteur ?
Un ou plusieurs droits d’auteur, moraux et patrimoniaux.
À qui les droits moraux sont-ils attachés ?
À la personne de l’auteur.
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Voir toutes les 28 flashcards →Droit civil · Droit
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