1. Que désigne l’état des personnes en droit civil ?
2. Une convention prévoit qu’une personne cède un élément de son état civil en échange d’une contrepartie. Quelle conséquence découle du principe d’indisponibilité de l’état des personnes ?
3. Un projet de réforme porte sur les règles relatives à la capacité des personnes et aux régimes matrimoniaux. Quel organe est compétent pour les fixer selon l’article 34 de la Constitution de 1958 ?
Que désigne l’état des personnes ?
Les éléments caractérisant l’appartenance juridique d’une personne à un groupe.
Que constitue l’état civil d’une personne ?
L’ensemble des éléments constatant officiellement son état par rapport à la société.
De quels ordres dépendait la condition sociale et politique sous l’Ancien Régime ?
De la noblesse, du clergé ou du tiers état.
Quelles hiérarchies le Code civil maintenait-il entre les personnes ?
Des hiérarchies entre femmes et hommes, personnes libres et esclaves, enfants légitimes et naturels, maîtres et domestiques.
Quelles mentions de sexe l’article 57 du Code civil prévoit-il à l’acte de naissance ?
Masculin ou féminin.
Quelles composantes le sexe comprend-il selon la section « Sexe et identité juridique » ?
Des composantes anatomique, chromosomique, hormonale, psychologique et sociale.
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