1. Dans la définition juridique de Montesquieu, que désigne la liberté ?
2. Quelle association entre les articles 4 et 5 de la DDHC et leur définition de la liberté est correcte ?
3. Une autorité française souhaite limiter une liberté pour prévenir un trouble collectif. Quel fondement général peut justifier cette limitation ?
Selon Montesquieu, que permet le droit définissant la liberté ?
Tout ce que les lois permettent.
Quel rôle l’ordre public joue-t-il en France vis-à-vis des libertés ?
Il justifie leur limitation.
Quelle logique caractérise les libertés, par opposition aux droits ?
Une logique négative, fondée sur la délimitation d’un périmètre d’action.
Quelles notions la personnalité juridique ne permet-elle pas de confondre ?
La capacité juridique et la personne humaine.
Quel statut juridique l’embryon possède-t-il ?
Il n’a pas la personnalité juridique et n’est pas titulaire de droits et libertés fondamentaux.
Quel État a été le premier à reconnaître des droits à la nature dans sa Constitution ?
L’Équateur.
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