1. Après le vote d’une loi, une autorité habilitée saisit le Conseil constitutionnel et le Gouvernement invoque l’urgence. Quel enchaînement décrit correctement le contrôle a priori ?
2. Pour établir le calendrier de renouvellement du Conseil constitutionnel, quelle organisation faut-il retenir pour ses membres nommés ?
3. Dans un litige, un juge refuse d’appliquer un règlement illégal, mais ce règlement demeure applicable dans d’autres affaires. Quelle sanction a-t-il prononcée ?
Selon H. Kelsen, quel ouvrage présente la pyramide des normes et en quelle année ?
Théorie pure du droit, 1934.
Dans la pyramide des normes, de quelle norme une règle tire-t-elle sa validité ?
De la norme supérieure.
Dans la pyramide des normes, que fonde une norme sur la règle inférieure ?
Sa validité.
Qu’impose le principe de légalité aux autorités publiques ?
Le respect des règles qui leur sont supérieures.
Quel rôle le juge joue-t-il dans la hiérarchie des normes ?
Il en est le gardien.
Que peut constater le juge à propos d’un acte ?
Qu’il ne respecte pas une norme supérieure.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de QPC et juridictions européennes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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