📌 Le Parlement dépose une proposition de loi, tandis que le Gouvernement, composé des ministres, dépose un projet de loi.
Le Parlement propose une proposition de loi, tandis que le Gouvernement dépose un projet de loi.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit positif ?
2. Quelle institution exerce le pouvoir législatif en France ?
3. Quelle distinction décrit correctement l’initiative des textes de loi ?
Qu'est-ce que le droit positif ?
L'ensemble des règles de droit en vigueur à un moment et lieu donnés.
Par qui est exercé le pouvoir législatif ?
Par le Parlement.
De quoi est composé le Parlement ?
Du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Qui dépose une proposition de loi au Parlement ?
Le Parlement lui-même.
Qui dépose un projet de loi au Parlement ?
Le Gouvernement composé des ministres.
Quelles étapes comprend l’adoption d’une loi ?
La discussion en commission, l’examen et vote des articles, la navette entre chambres, puis l’accord final.
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