★ À maîtriser
📌 Les sources formelles répondent à une forme prévue par le droit, tandis que les sources matérielles désignent les forces réelles et concrètes à l’origine du droit.
📌 Le monisme juridique suppose un ensemble cohérent de sources formelles pour un ordre juridique donné, tandis que le pluralisme juridique reconnaît la coexistence de sources rattachées à des ordres différents.
Compléments
1. Que désigne l’expression « sources du droit » ?
2. Un ordre juridique admet des sources provenant de plusieurs ordres juridiques distincts ; quelle conception cela illustre-t-il ?
3. Quels textes appartiennent au bloc de constitutionnalité français ?
Que désignent les sources du droit ?
Les modes de formation des règles composant le droit objectif.
Quels textes composent le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.
Comment les lois constitutionnelles se distinguent-elles des lois organiques ?
Les lois constitutionnelles modifient la Constitution, tandis que les lois organiques la complètent ou en précisent les dispositions.
Quelle idée l’internationalisation du droit remet-elle en cause ?
L’idée moniste que le droit applicable dans un État dérive d’un ordre unique.
Quelles sources normatives privées sont citées dans la section ?
Les conventions collectives, les règlements intérieurs, les règlements de copropriété, les règlements sportifs et les règles déontologiques.
Comment se forme une coutume juridique ?
Elle naît de pratiques répétées et fixes dans le temps, sans texte écrit.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
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