Libertés de circulation européennes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Étapes de l’intégration européenne
  2. Marché intérieur et projet européen
  3. Fondements du droit du marché intérieur
  4. Champ territorial des libertés
  5. Champs matériel et personnel
  6. Champ fonctionnel et situations internes
  7. Marchandises et entraves aux échanges
  8. Marchandises et produits illicites
  9. Entraves pécuniaires et fiscalité
  10. Remboursement des taxes indues
  11. Mesures équivalentes à l’importation
  12. Mesures équivalentes à l’exportation
  13. Justifications des entraves non pécuniaires
  14. Dérogation aux mesures harmonisées
  15. Exigences impératives d’intérêt général
  16. Contrôle de proportionnalité

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Quelle caractérisation rend compte de la double portée de l’intégration européenne ?

2. À partir de quels mois la CECA a-t-elle instauré un marché commun du charbon et de l’acier ?

3. Quelle étape a suivi le rapport Spaak du 21 avril 1956 pour faire du marché commun un objectif communautaire ?

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Aperçu des flashcards

Que désigne l’intégration européenne au-delà de son approche économique ?

Un processus de dépassement d’une approche uniquement économique.

Quand la CECA a-t-elle instauré le marché commun du charbon ?

À partir de février 1953.

Quand la CECA a-t-elle instauré le marché commun de l’acier ?

À partir de mai 1953.

Quel traité établit la CEE et fait du marché commun un objectif communautaire ?

Le traité de Rome.

Que prévoit l’union douanière pour les droits de douane entre ses États membres ?

Elle les supprime.

Quel tarif l’union douanière applique-t-elle aux États tiers ?

Un tarif extérieur commun.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Libertés de circulation européennes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Libertés de circulation européennes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Libertés de circulation européennes ?

Le QCM contient 50 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser Libertés de circulation européennes avec les flashcards ?

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