1. Concernant la définition de la société :
2. Les apports effectués par les associés et les droits qu’ils reçoivent en contrepartie :
3. Parmi les propositions suivantes concernant la personnalité morale des formes de société, laquelle (lesquelles) est (sont) exacte(s) ?
Selon l’article 1832 du Code civil, quel est le but commun des associés ?
Partager un bénéfice ou profiter d’une économie.
Selon l’article 1832 du Code civil, qui peut constituer seul une société ?
Une personne seule, dans les cas prévus par la loi.
Que reçoivent les associés en contrepartie de leurs apports ?
Des droits sociaux, sous forme de parts sociales ou d’actions.
Quelle société ne possède pas la personnalité morale ?
La société en participation.
À partir de quel moment une société acquiert-elle la personnalité morale ?
À compter de son immatriculation.
Selon l’article 1842 du Code civil, quelles règles régissent les rapports entre associés avant l’immatriculation ?
Le contrat de société et les règles générales des contrats et obligations.
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