★ À maîtriser
Les régimes illibéraux associent un leader charismatique revendiquant le monopole de la volonté générale et une corruption à grande échelle caractéristique d’un régime kleptocratique.
Les régimes illibéraux organisent des élections, mais celles-ci ne sont pas libres en raison notamment de manipulations et du contrôle des médias.
Les normes de l’État de droit doivent être extérieures aux institutions auxquelles elles s’appliquent, fixées à l’avance, stables, claires et accessibles, et soumises au contrôle d’un juge indépendant.
📌 La conception formelle de l’État de droit encadre le pouvoir par la hiérarchie des normes, tandis que sa conception matérielle assujettit l’État lui-même au droit.
Compléments
Les régimes illibéraux se caractérisent aussi par l’absence de contre-pouvoirs, une justice politisée, le mépris des relations internationales et l’atteinte aux libertés d’expression, de la presse et des minorités.
L’État de droit est progressivement devenu synonyme de démocratie libérale et de respect des droits et libertés des citoyens.
Élections affichées, contre-pouvoirs absents
★ À maîtriser
📌 La liberté a un contenu souvent indéterminé et principalement négatif, tandis que le droit a un contenu plus précis, est consacré par l’ordre juridique et peut être positif.
Compléments
📌 L’exercice d’une liberté peut être solitaire, tandis qu’un droit implique une relation entre un bénéficiaire et un débiteur.
Liberté : abstention ; droit : relation
★ À maîtriser
📌 L’approche formelle du fondamental concerne le rang d’un droit dans la hiérarchie des normes, tandis que l’approche matérielle concerne son importance et son contenu essentiel à protéger.
Compléments
Les droits de l’homme renvoient au droit naturel et sont critiqués pour leur abstraction universaliste, leur caractère jugé militant et leur distance à l’égard du droit positif et des rapports entre citoyen et État.
En France, les libertés publiques sont principalement employées depuis les années 1870 et désignent des libertés reconnues et aménagées par la loi, garanties par la puissance publique.
★ À maîtriser
Les droits de première génération sont des droits civils et politiques, des droits-libertés ou droits de, qui impliquent principalement l’abstention de la puissance publique et comprennent notamment la liberté d’expression et la liberté d’aller et venir.
Les droits de deuxième génération sont des droits sociaux ou droits-créances, tels que le droit à l’instruction, à la sécurité sociale et à l’alimentation, qui impliquent l’intervention de la puissance publique.
📌 La classification générationnelle distingue les droits de première génération, principalement négatifs, des droits de deuxième génération, qui appellent l’intervention publique, et tend aussi à les hiérarchiser au profit des premiers.
Compléments
Les droits de troisième génération comprennent notamment le droit au développement, le droit à la paix et le droit à l’environnement, associés à la nature, à l’humanité et à la solidarité.
Les droits et libertés peuvent aussi être classés selon le cercle de leurs titulaires, leur objet ou leur régime, notamment entre droits conditionnels et droits intangibles.
Respecter, protéger, réaliser
📌 Les débiteurs publics, tels que l’État et les collectivités territoriales, sont associés à l’effet vertical, tandis que les débiteurs privés, personnes physiques ou morales, sont associés à l’effet horizontal.
Bénéficier, saisir, devoir : trois rôles distincts
★ À maîtriser
Les six grands courants sont :
Le libéralisme politique et juridique s’épanouit au XIXe siècle, combat l’arbitraire et associe la séparation des sphères publique et privée à la garantie des libertés, y compris par l’action de l’État.
Les grandes déclarations nationales comprennent la Magna Carta de 1215, la Petition of Right de 1628, l’Habeas Corpus de 1679, le Bill of Rights de 1689, l’Act of Settlement de 1701, les textes américains de 1776 et la Constitution fédérale de 1787.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen vise à abolir les privilèges, affirmer les droits naturels et engager la France dans un processus constituant et constitutionnaliste.
Compléments
📌 L’individualisme s’oppose à l’holisme en plaçant l’individu au premier plan plutôt que la société conçue comme un tout.
Le jusnaturalisme se déploie en trois étapes :
Sous la IIIe République, des lois de 1881 consacrent notamment la liberté de réunion et la liberté de la presse.
La protection des droits et libertés s’est ensuite renforcée par leur constitutionnalisation, le contrôle de constitutionnalité instauré en 1958 et leur européanisation et internationalisation.
Penser l’Homme, l’individu, ses droits naturels, puis son égalité
★ À maîtriser
Les quatre vagues féministes sont situées au XIXe siècle jusqu’aux années 1930 pour les droits civiques et le vote, des années 1950 aux années 1980 pour l’autonomie corporelle et les premiers refus des violences, des années 1990 aux années 2000 pour la déconstruction du genre et la diversité sexuelle, puis depuis 2010 pour l’intersectionnalité et la lutte contre les violences.
Les critiques féministes du droit contestent l’universalisme républicain abstrait et formel, qui prétend à la neutralité tout en ignorant les différences de situation, les stéréotypes et les rapports de domination.
Les idéologies nationalistes et totalitaires subordonnent l’individu à un État tout-puissant, tandis que dans les régimes autoritaires une élite cherche à conserver le pouvoir, au prix de violations répétées des droits et libertés.
Compléments
Les critiques des droits et libertés comprennent des critiques marxistes, libérales, utilitaristes, relativistes, féministes et écocentristes.
Les critiques réactionnaires prônent le retour en arrière et s’opposent aux évolutions sociales ; elles se sont notamment exprimées pendant et après la Révolution française avec Edmund Burke, Joseph de Maistre et Louis de Bonald.
Les approches écocentristes interrogent l’anthropocentrisme des droits et libertés à partir notamment du bien-être animal, du délit d’écocide et des contentieux climatiques.
Les animaux ne sont pas des sujets de droits et se trouvent dans un entre-deux entre le bien et la personne, notamment parce qu’ils ne peuvent répondre de leurs actes.
★ À maîtriser
📌 L’effectivité concerne la réalisation réelle d’un droit, l’efficacité la production des effets attendus et l’efficience l’atteinte des objectifs au meilleur coût.
📌 La justiciabilité désigne la possibilité qu’un droit soit examiné par un juge et invoqué, mais l’effectivité peut exister sans justiciabilité, notamment dans la lutte contre les discriminations.
Compléments
📌 Selon l’approche juridique, une norme est effective lorsqu’elle est appliquée, respectée et sanctionnée, tandis que l’approche sociologique vérifie si elle transforme le réel.
Effectivité transforme le réel ; efficacité atteint un résultat attendu
★ À maîtriser
La DUDH affirme l’individu comme sujet de droit international, porte une ambition universaliste et rassemble les droits et libertés, mais sa portée juridique est non contraignante et surtout symbolique.
Les deux pactes internationaux de 1966 reprennent le contenu de la DUDH en distinguant le PIDCP et le PIDESC, placés sous la garantie de deux comités.
Le Conseil de l’Europe vise à rendre les droits et libertés effectifs en tenant compte des particularismes régionaux et regroupe les piliers des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
Compléments
📌 Les juges français reconnaissent un effet direct aux dispositions du PIDCP, contrairement à celles du PIDESC.
Les systèmes régionaux de protection des droits et libertés comprennent notamment la CEDH, la Charte africaine des droits de l’homme et la Charte américaine.
Le Conseil de l’Europe est une organisation de coopération dont les États membres conservent en grande partie leur souveraineté.
La Russie a été exclue du Conseil de l’Europe en 2022, qui compte 46 membres dans le cours considéré.
ONU, pactes, systèmes régionaux : vers une protection juridictionnelle
★ À maîtriser
La Convention européenne des droits de l’homme a été signée en 1950, est entrée en vigueur en 1953 et a ensuite été complétée par des protocoles.
La CEDH sauvegarde les droits et libertés et en garantit l’effectivité ; elle évoque principalement les droits de première génération et son contenu a été enrichi par la Cour.
La CEDH distingue des droits inconditionnels, qui ne peuvent faire l’objet de restrictions ou de dérogations selon l’article 15, et des droits conditionnels, susceptibles d’être restreints sous certaines conditions et sous le contrôle de la Cour.
En droit français, la CEDH prime les lois et les règlements mais demeure subordonnée à la Constitution, et ses dispositions sont directement invocables par les particuliers.
La Cour européenne des droits de l’homme siège à Strasbourg depuis 1959 et constitue l’organe juridictionnel unique chargé de veiller au respect de la Convention.
La Cour peut être saisie par des requêtes interétatiques ou individuelles, ces dernières étant les plus nombreuses et étant notamment prévues aux articles 34 et 35 de la CEDH.
Le droit de recours individuel a un caractère absolu : les États ne doivent pas faire pression pour dissuader une requête et doivent coopérer avec la Cour afin de rendre ce droit effectif.
Une requête devant la Cour EDH doit dénoncer la violation d’un droit ou d’une liberté garantie par la Convention et être présentée par une victime directe, indirecte ou potentielle.
Depuis l’entrée en vigueur du protocole 14, la recevabilité d’une requête exige un préjudice important.
Une requête devant la Cour EDH n’est recevable qu’après épuisement des voies de recours internes et dans un délai de quatre mois, réduit depuis l’entrée en vigueur du protocole 15.
Compléments
Les protocoles de la CEDH sont matériels ou procéduraux et ont la même portée que la Convention lorsqu’ils ont été ratifiés par un nombre suffisant d’États.
La France a ratifié la CEDH en 1974 après un délai important et a formulé des réserves.
La Cour est composée d’un juge indépendant par État membre, soit 46 juges dans le cours considéré, qui ne représentent pas leur État d’origine.
La Cour cherche à concilier le principe d’effectivité des droits et libertés avec la souveraineté des États, alors que l’augmentation des requêtes constitue un défi majeur.
Toute personne physique, toute ONG ou tout groupe particulier qui se prétend victime d’une violation de la CEDH peut saisir la Cour, sans condition de nationalité.
Les ONG susceptibles de saisir la Cour comprennent :
★ À maîtriser
📌 Pour être conforme à la Convention, une ingérence dans un droit ou une liberté doit être prévue par la loi, poursuivre un but légitime et être nécessaire dans une société démocratique.
Compléments
Dans l’arrêt Airey c/ Irlande de 1979, la Cour EDH affirme que la Convention protège des droits concrets et effectifs, et non des droits théoriques ou illusoires.
La Convention crée des obligations à la charge des États et possède un caractère objectif, tandis que l’ordre public européen est relié par la Cour à la notion de société démocratique.
📌 Les obligations positives de la Cour EDH peuvent être procédurales, comme l’effectivité du droit au recours, ou matérielles, comme celles relatives au respect de la vie privée et familiale. - Airey c/Irlande
La Cour EDH interprète la Convention comme un instrument vivant qui doit être lu à la lumière de la société actuelle.
La marge nationale d’appréciation laissée aux États varie selon les matières concernées.
La jurisprudence de la Cour EDH a connu une phase d’expansion des années 1970 jusqu’à la fin des années 2000, puis une phase de retenue liée notamment au risque de perdre la confiance des États.
Effectivité : la Cour protège concrètement les droits ; équilibre : elle ménage la souveraineté des États.
★ À maîtriser
📌 Selon l’article 46 de la CEDH, les arrêts de la Cour sont définitivement obligatoires pour les parties au litige, mais leur autorité de chose jugée est relative.
📌 Les arrêts de la Cour EDH sont obligatoires mais déclaratoires : ils imposent aux États une obligation de résultat sans être eux-mêmes exécutoires.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Dans une organisation de coopération, les États conservent leur souveraineté et ne transfèrent pas de compétences, tandis qu’une organisation d’intégration repose sur un transfert de compétences.
La décision Nold de 1974 a poursuivi la consécration des droits fondamentaux comme principes généraux du droit de l’Union, amorcée par l’arrêt Stauder de 1969, en s’inspirant des traditions constitutionnelles communes et des instruments internationaux de protection des droits de l’homme.
Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, la Charte des droits fondamentaux a la même valeur juridique que les traités et constitue la principale norme de référence de l’Union en matière de droits et libertés.
📌 Selon l’article 51 de la Charte, celle-ci s’impose aux institutions européennes et aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.
Compléments
L’Union européenne est un projet économique devenu politique, fondé sur les valeurs énoncées aux articles 2 et 49 TUE, notamment la dignité humaine, la démocratie, l’État de droit, le pluralisme, la tolérance et la solidarité.
Le traité de Rome ne s’intéressait pas directement aux droits et libertés, hormis aux grandes libertés de circulation et au principe de non-discrimination.
La CJUE peut s’inspirer de la CEDH et d’autres textes internationaux, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, pour dégager des principes généraux du droit.
Dans l’arrêt Omega de 2004, la Cour de justice a limité la liberté d’entreprendre au nom de la dignité humaine. - CJCE
Les six chapitres de la Charte portent sur :
📌 Les limitations aux droits consacrés par la Charte doivent être justifiées par un objectif d’intérêt général et être adéquates, nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi.
📌 Un particulier ne peut demander l’annulation d’un acte de l’Union que s’il est directement concerné par celui-ci, condition rarement remplie.
★ À maîtriser
Le Préambule de la Constitution de 1958 renvoie à la Déclaration de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
La révision de la Constitution selon l’article 89 nécessite l’accord du Président de la République, du Gouvernement et de chacune des deux chambres, puis un référendum ou un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Compléments
L’article 1er de la Constitution définit la France comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale et garantit notamment l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.
L’article 4 de la Constitution garantit la liberté de formation et d’activité des partis politiques, sous réserve du respect de la souveraineté nationale et de la démocratie.
L’article 34 de la Constitution confie à la loi la fixation des règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales des libertés publiques, ainsi que la détermination des crimes, délits et peines.
L’article 66 de la Constitution interdit la détention arbitraire et confie à l’autorité judiciaire la garde de la liberté individuelle.
L’article 66-1 de la Constitution interdit la condamnation à la peine de mort.
Les PFRLR ont rang constitutionnel, comme l’illustrent CE, 1956, Amicale des Annamites de Paris et CC, 1971, Liberté d’association.
Les principes particulièrement nécessaires à notre temps (PPNT) sont regroupés en principes politiques et principes économiques et sociaux.
La Charte de l’environnement, issue des travaux de la Commission Coppens, a été intégrée à la Constitution par la loi constitutionnelle du 1er mars 2005.
📌 Le référendum de l’article 89 porte sur une révision constitutionnelle, tandis que le référendum de l’article 11 est législatif.
★ À maîtriser
📌 En matière de droits et libertés, la compétence de principe appartient au législateur en vertu de l’article 34 de la Constitution, tandis que le pouvoir réglementaire intervient de façon secondaire et résiduelle selon l’article 37.
📌 Les dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sont considérées comme directement invocables, tandis que les dispositions du Préambule de 1946 et de la Charte de l’environnement n’ont pas toutes un effet direct.
Compléments
La réserve législative comprend une réserve générale fondée sur l’article 34 de la Constitution et des réserves spécifiques fondées notamment sur les articles 3, 35 et 53.
Parmi les dispositions de la Charte de l’environnement, le droit à l’information et à la participation ainsi que le droit à un environnement sain ont un effet direct, tandis que le principe de précaution n’en a pas selon la présentation du cours.
📌 Les objectifs à valeur constitutionnelle s’imposent au législateur mais ne créent pas de droits effectifs et ne sont pas invocables dans le cadre d’une QPC, sauf en cas d’inintelligibilité du droit.
La DDHC est directement invocable ; les dispositions du Préambule de 1946 et de la Charte de l’environnement ont une portée variable.
★ À maîtriser
Compléments
Le triple test de proportionnalité apparaît en 2008.
Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori et a posteriori, la question prioritaire de constitutionnalité ayant créé une voie de droit nouvelle ouverte au justiciable.
La QPC permet l’abrogation de lois inconstitutionnelles après leur entrée en vigueur, mais elle ne constitue pas un recours direct devant le Conseil constitutionnel et son mécanisme est complexe.
La principale faiblesse du Conseil constitutionnel est l’absence de saisine, qui peut permettre le maintien en vigueur de normes inconstitutionnelles.
★ À maîtriser
📌 Les violations des droits et libertés commises par des personnes privées relèvent du juge judiciaire, tandis que celles imputables à l’administration relèvent du juge administratif, sauf compétence du juge judiciaire comme garant de la liberté individuelle.
Compléments
Le juge administratif renforce son contrôle des atteintes aux droits et libertés et recourt de plus en plus souvent au contrôle de proportionnalité.
L’arrêt CC du 21 février 2008 relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale pour trouble mental marque les prémices du triple test, ensuite illustré par CE, 2011, Association pour la promotion de l’image.
Les recours administratifs contre l’administration comprennent le recours gracieux, adressé à l’autorité qui a pris l’acte, et le recours hiérarchique, adressé à son supérieur.
📌 Un recours administratif exercé dans le délai du recours contentieux proroge ce délai et est obligatoire avant l’introduction de certains recours contentieux.
★ À maîtriser
Compléments
Le Défenseur des droits est présenté comme un acteur incontournable de la protection des droits et libertés, mais il reste confronté à des obstacles persistants.
Les lanceurs d’alerte sont présentés comme de nouveaux acteurs de la protection des droits et libertés bénéficiant d’une protection croissante.
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1. Quel terme désigne un régime autoritaire qui se présente comme une démocratie, expression associée à Fareed Zakaria dans les années 1990 ?
2. Dans un pays, des élections désignent les dirigeants, mais le gouvernement manipule le scrutin et contrôle les médias. Quelle caractéristique décrit le mieux ces élections ?
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Quelle conception du régime désigne le terme « illibéralisme » ?
Un régime autoritaire qui se présente comme une démocratie.
Quel type de régime se caractérise par une corruption à grande échelle ?
Un régime kleptocratique.
Comment les régimes illibéraux rendent-ils leurs élections non libres ?
Par des manipulations et le contrôle des médias.
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