Quelle conception du régime désigne le terme « illibéralisme » ?
Un régime autoritaire qui se présente comme une démocratie.
Quel type de régime se caractérise par une corruption à grande échelle ?
Un régime kleptocratique.
Comment les régimes illibéraux rendent-ils leurs élections non libres ?
Par des manipulations et le contrôle des médias.
Qu’exige l’État de droit concernant les autorités publiques et les citoyens ?
Les autorités doivent être instituées juridiquement et les citoyens protégés par le droit.
Qu’est-ce qui rend les normes de l’État de droit contrôlables ?
Le contrôle par un juge indépendant.
Qu’est-ce que la liberté intérieure ou individuelle ?
L’absence de contrainte physique permettant de choisir et d’agir de façon autonome et responsable.
Comment la liberté extérieure ou socio-politique doit-elle s’exercer selon l’article 4 de la DDHC ?
Sans nuire à autrui.
Comment le contenu de la liberté se distingue-t-il de celui du droit ?
La liberté a un contenu souvent indéterminé et principalement négatif, tandis que le droit a un contenu plus précis, consacré juridiquement et parfois positif.
Quelles sont les principales dénominations des droits fondamentaux ?
Les droits de l’homme, les libertés publiques, les droits et libertés fondamentaux et les droits humains.
Que désigne l’approche formelle du caractère fondamental d’un droit ?
Son rang dans la hiérarchie des normes.
Que désigne l’approche matérielle du caractère fondamental d’un droit ?
Son importance et son contenu essentiel à protéger.
Quelles caractéristiques définissent les droits et libertés ?
Ce sont des droits essentiels protégés par le juge et destinés à être effectifs, qui s’imposent aux organes politiques et aux acteurs privés.
Quels droits caractérisent la première génération ?
Les droits civils et politiques, ou droits-libertés.
Quels droits caractérisent la deuxième génération ?
Les droits sociaux, ou droits-créances.
Que tend à faire la classification générationnelle au profit des droits de première génération ?
Les hiérarchiser.
À quelle triple obligation l’État est-il soumis à l’égard des droits et libertés ?
À une triple obligation.
Qui est le bénéficiaire d’un droit ou d’une liberté ?
Celui qui reçoit sa protection.
Quel autre nom peut désigner le bénéficiaire d’un droit ou d’une liberté ?
Le créancier.
À quoi le titulaire d’un droit ou d’une liberté est-il habilité ?
À saisir une instance juridictionnelle et à déclencher une procédure susceptible d’aboutir à une sanction.
Qui est le débiteur d’un droit ou d’une liberté ?
Celui qui est obligé envers autrui et doit respecter et protéger les droits et libertés.
Quels sont les six courants intellectuels associés à l’émergence des droits et libertés ?
L’humanisme, l’individualisme, le jusnaturalisme, le subjectivisme, le libéralisme et l’universalisme.
Que combat le libéralisme politique et juridique, épanoui au XIXe siècle ?
L’arbitraire.
Quel objectif poursuit le féminisme concernant les droits des femmes ?
Leur reconnaissance ou leur extension.
À quelles périodes se situent les quatre vagues féministes et quels enjeux caractérisent chacune ?
XIXe siècle-années 1930 : droits civiques et vote ; années 1950-1980 : autonomie corporelle et premiers refus des violences ; années 1990-2000 : déconstruction du genre et diversité sexuelle ; depuis 2010 : intersectionnalité et lutte contre les violences.
Qu’est-ce que l’effectivité des droits et libertés ?
Leur réalité concrète, confrontée à leur inscription dans les textes et aux situations vécues.
Qu’affirme la CEDH dans Airey c/ Irlande, en 1979 ?
Elle garantit des droits concrets et effectifs, non des droits théoriques et illusoires.
Quelle différence distingue l’effectivité de l’efficacité et de l’efficience ?
L’effectivité réalise réellement un droit, l’efficacité produit les effets attendus et l’efficience atteint les objectifs au meilleur coût.
À quelle date la Charte des Nations unies a-t-elle été adoptée ?
Le 26 juin 1945.
Quand et par quel organe la DUDH a-t-elle été adoptée ?
Le 10 décembre 1948, par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies.
Quelle est la portée juridique de la DUDH ?
Elle est non contraignante et surtout symbolique.
Quels droits distingue le PIDCP du PIDESC dans les pactes internationaux de 1966 ?
Le PIDCP distingue les droits civils et politiques des droits économiques, sociaux et culturels du PIDESC.
En quelles années la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée et est-elle entrée en vigueur ?
Elle a été signée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953.
Quel est le rôle principal de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Elle sauvegarde les droits et libertés et en garantit l’effectivité.
Quelle distinction la Convention européenne des droits de l’homme établit-elle entre catégories de droits ?
Elle distingue les droits inconditionnels des droits conditionnels.
Quelle est la place de la Convention européenne des droits de l’homme dans la hiérarchie des normes françaises ?
Elle prime les lois et les règlements, mais reste subordonnée à la Constitution.
Quels moyens la Cour EDH utilise-t-elle pour garantir l’effet utile de la Convention ?
Son interprétation authentique, les notions autonomes et la théorie des obligations positives.
Selon l’article 46 de la CEDH, quelle est la portée obligatoire des arrêts de la Cour ?
Ils sont définitivement obligatoires pour les parties au litige.
Quelle obligation les arrêts déclaratoires de la Cour EDH imposent-ils aux États ?
Une obligation de résultat.
Quelles mesures les États doivent-ils prendre après un arrêt de la Cour EDH ?
Cesser l’illicite, réparer ses conséquences et prévenir sa répétition.
Que conservent les États dans une organisation de coopération ?
Leur souveraineté, sans transfert de compétences.
À quels textes renvoie le Préambule de la Constitution de 1958 ?
À la Déclaration de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Qui détient la compétence de principe en matière de droits et libertés selon l’article 34 ?
Le législateur.
Quel effet direct est reconnu aux dispositions de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Elles sont directement invocables.
Comment le Conseil constitutionnel a-t-il progressivement évolué ?
Il s’est progressivement juridictionnalisé et ses missions se sont diversifiées.
À quoi sert le principe de proportionnalité dans le contrôle du juge ?
Il permet de concilier les intérêts et de vérifier l’adéquation d’une mesure au résultat recherché.
Quel juge traite les violations des libertés commises par des personnes privées ?
Le juge judiciaire.
Quels acteurs peuvent protéger les droits et libertés sans être des juridictions ?
Le Parlement, les autorités administratives indépendantes, les services publics, les associations et les citoyens.
Quelles atteintes aux libertés caractérisent les régimes illibéraux ?
Les atteintes à la liberté d’expression, à la presse et aux minorités.
Quel principe John Stuart Mill formule-t-il sur les limites de la liberté ?
La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.
Quelle relation l’exercice d’une liberté peut-il éviter, contrairement à l’exercice d’un droit ?
Une liberté peut s’exercer solitairement, tandis qu’un droit implique un bénéficiaire et un débiteur.
Quel lien existe entre liberté et responsabilité ?
La liberté fonde la responsabilité, qui constitue aussi une condition de la liberté.
À quoi renvoient les droits de l’homme ?
Au droit naturel.
Depuis quand les libertés publiques sont-elles principalement employées en France ?
Depuis les années 1870.
Quels droits figurent parmi ceux de troisième génération ?
Le droit au développement.
Selon quels critères les droits et libertés peuvent-ils être classés ?
Selon le cercle de leurs titulaires, leur objet ou leur régime.
Dans quelles situations un bénéficiaire peut-il ne pas être titulaire ?
En situation d’incapacité, notamment pour les mineurs ou les animaux.
À quel effet les débiteurs publics sont-ils associés ?
À l’effet vertical.
Quels exemples anciens illustrent les origines philosophiques des droits et libertés ?
Le Code de Hammurabi de 1750 av. J.-C. et la Charte du Mandé de 1222.
Que place l’individualisme au premier plan, contrairement à l’holisme ?
L’individu, plutôt que la société conçue comme un tout.
Quelles sont les trois étapes du jusnaturalisme ?
Un droit naturel rapporté à Dieu, puis à l’Homme, puis fondé sur le contrat.
Quelle liberté la loi de 1881 consacre-t-elle sous la IIIe République ?
La liberté de la presse.
Quelles catégories de critiques des droits et libertés sont recensées ?
Marxistes, libérales, utilitaristes, relativistes, féministes et écocentristes.
Que privilégie le conservatisme face à l’ordre social et aux traditions ?
Le maintien de l’ordre établi et le respect des traditions, contre le progressisme.
Que prônent les critiques réactionnaires face aux évolutions sociales ?
Le retour en arrière et l’opposition aux évolutions sociales.
Qui crée le terme « utopie », en quelle année, et que désigne-t-il ?
Thomas More le crée en 1516 pour désigner un lieu inexistant.
Selon quelle approche une norme doit-elle être appliquée, respectée et sanctionnée ?
Selon l’approche juridique.
Quels jalons marquent le développement du droit international des droits de l’homme ?
La Convention de Genève de 1864, la création de la SDN et de l’OIT après la Première Guerre mondiale, puis la DUDH de 1948.
Quelle portée les protocoles ratifiés ont-ils par rapport à la Convention européenne des droits de l’homme ?
Ils ont la même portée que la Convention.
Quel caractère la Convention possède-t-elle concernant les obligations des États ?
Elle crée des obligations à la charge des États et possède un caractère objectif.
Quelles sont les deux catégories d’obligations positives de la Cour EDH ?
Les obligations procédurales et les obligations matérielles.
Que permet un arrêt pilote de la Cour EDH ?
Regrouper des requêtes similaires pour adopter une position jurisprudentielle commune.
Quels défis majeurs la Cour EDH rencontre-t-elle ?
Des défis juridiques, matériels et politiques.
Quelles valeurs fondent l’Union européenne selon les articles 2 et 49 TUE ?
La dignité humaine, la démocratie, l’État de droit, le pluralisme, la tolérance et la solidarité.
Quels droits le traité de Rome prenait-il en compte ?
Les grandes libertés de circulation et le principe de non-discrimination.
Sur quels textes la CJUE peut-elle s’appuyer pour dégager des principes généraux du droit ?
La CEDH et d’autres textes internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Quelles caractéristiques l’article 1er attribue-t-il à la République française ?
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Quelle liberté l’article 4 garantit-il aux partis politiques ?
La liberté de formation et d’activité.
Quelles matières l’article 34 confie-t-il à la loi ?
Les droits civiques, les garanties fondamentales des libertés publiques, les crimes, les délits et les peines.
Qu’interdit l’article 66 de la Constitution concernant la détention ?
La détention arbitraire.
Sur quels articles repose la réserve législative générale et sur quels articles reposent certaines réserves spécifiques ?
La réserve générale repose sur l’article 34, et certaines réserves spécifiques sur les articles 3, 35 et 53.
Qu’est-ce que la police administrative ?
L’ensemble des moyens juridiques et matériels employés par les autorités compétentes pour protéger l’ordre public, principalement à titre préventif.
Quels droits de la Charte de l’environnement ont un effet direct ?
Le droit à l’information et à la participation ainsi que le droit à un environnement sain.
En quelle année apparaît le triple test de proportionnalité ?
En 2008.
Quelle voie de droit nouvelle la QPC ouvre-t-elle au justiciable ?
Une voie de droit a posteriori permettant de contester une loi devant les juridictions compétentes.
Quelle est la principale faiblesse du Conseil constitutionnel ?
L’absence de saisine, qui peut maintenir en vigueur des normes inconstitutionnelles.
Qu’est-ce qu’une voie de fait administrative ?
Une irrégularité manifeste portant gravement atteinte à la liberté individuelle ou à la propriété jusqu’à son extinction.
Quel contrôle le juge administratif utilise-t-il de plus en plus souvent pour les atteintes aux libertés ?
Le contrôle de proportionnalité.
Quel arrêt du Conseil constitutionnel du 21 février 2008 marque les prémices du triple test ?
L’arrêt relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale pour trouble mental.
À qui s’adresse le recours gracieux contre une décision administrative ?
À l’autorité qui a pris l’acte.
Quel rôle le Défenseur des droits joue-t-il dans la protection des droits et libertés ?
Il en est un acteur incontournable.
À quels obstacles persistants le Défenseur des droits reste-t-il confronté ?
À des obstacles persistants.
Quel rôle les lanceurs d’alerte jouent-ils dans la protection des droits et libertés ?
Ils en sont de nouveaux acteurs.
Comment évolue la protection accordée aux lanceurs d’alerte ?
Elle est croissante.
Quelle décision de 1974 a poursuivi la consécration des droits fondamentaux comme principes généraux de l’Union ?
Nold.
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1. Quel terme désigne un régime autoritaire qui se présente comme une démocratie, expression associée à Fareed Zakaria dans les années 1990 ?
2. Dans un pays, des élections désignent les dirigeants, mais le gouvernement manipule le scrutin et contrôle les médias. Quelle caractéristique décrit le mieux ces élections ?
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