📌 Le contentieux de la relation de travail oppose principalement employeur et salarié au sujet du contrat de travail, tandis que le contentieux social oppose un organisme de sécurité sociale à un assuré ou cotisant à propos d’une décision de l’organisme.
1. Comment définit-on un litige en droit social ?
2. Quelle distinction caractérise le contentieux de la relation de travail par rapport au contentieux social ?
3. Quelle juridiction est principalement compétente pour un litige individuel du travail et pour un contentieux de la sécurité sociale ?
Qu'est-ce qu'un litige en droit social ?
Une contestation née de l’application du droit du travail ou de la sécurité sociale.
Quelle différence principale entre contentieux de la relation de travail et contentieux social ?
Le premier oppose employeur et salarié sur le contrat, le second un organisme de sécurité sociale à un assuré.
Quelle juridiction est principale pour les litiges individuels du travail ?
Le conseil de prud’hommes.
Quelle juridiction est principale pour le contentieux de la sécurité sociale ?
Le pôle social du tribunal judiciaire.
Qu'est-ce que le conseil de prud’hommes selon le Code du travail L.1411-1 ?
La juridiction de droit commun des différends individuels liés à un contrat de travail privé.
Quelle est la portée de la compétence du conseil de prud’hommes selon L.1411-4 ?
Elle est exclusive et toute convention contraire est réputée non écrite.
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